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CJIP, vers de nouveaux équilibres dans les négociations

Par Thomas Amico, associé, cabinet Delsol Avocats ; Claire Olive-Lorthioir, administratrice du Cercle Montesquieu ; Alexis Werl, associé, cabinet Eversheds Sutherland ; Fabien Ganivet, associé, cabinet DLA Piper ; Jean-François Bohnert, procureur de la République financier ; Catherine Stavrakis, co-présidente de la commission gouvernance et éthique du Cercle Montesquieu ; Benjamin Hecker, directeur juridique, Huawei Technologies France et Philippe Bouchez El Ghozi, associé, cabinet Paul Hastings

Le parquet national financier (PNF) a publié, lundi 16 janvier 2023, la mise à jour de ses lignes directrices sur la mise en oeuvre de la convention judiciaire d’intérêt public (CJIP). Elle se substitue à la première version qui datait de juin 2019. Une nouvelle rédaction qui a vocation à mieux comprendre les équilibres qui se créent pendant les négociations, et qui s’inspire des méthodes du DoJ américain qui publie, à échéances régulières, des mises à jour de ses lignes directrices. Dans ce document, et c’est d’ailleurs l’une de ses innovations, le PNF donne une place à la victime dans la convention signée. Alors qu’elle était, auparavant, représentée par le procureur lui-même, elle souhaite aujourd’hui être en première ligne dans les discussions. Quelles conséquences pour les négociations et pour les entreprises qui signent la CJIP ?

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