Quel Avenir pour l'arbitrage d'investissement au sein de l'UE ?

Pour assurer la sécurité juridique de leurs investisseurs, les États membres de l’Union européenne (UE) ont constitué, principalement à partir des années 1990, un réseau de traités bilatéraux d’investissement (TBI). Certains de ces accords ont été signés avec des pays qui sont désormais membres de l’UE. La Commission européenne a cherché à mettre fin à ces TBI, dits « intra-européens », qui contreviennent, selon elle, au principe de confiance mutuelle entre les États membres et à l’autonomie du droit de l’UE. C’est dans ce cadre qu’ont été rendus plusieurs arrêts de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), qui sonnent le glas de l’arbitrage d’investissement entre un État membre de l’UE et un investisseur établi dans un autre État membre. Comment comprendre ce qui est qualifié de « coup de tonnerre » par la doctrine ? Quelles stratégies pour les investisseurs européens ? Quel avenir pour le droit des investissements au sein de l’Europe ?

Sara Nadeau-Seguin, associée, cabinet Teynier Pic ; Eduardo Silva Romero, associé,  cabinet Dechert ; Jean-Marc Dethy, directeur juridique en charge du service des grands contentieux, groupe Engie ; Mathieu Raux, adjoint au chef du bureau des règles internationales du commerce et de l’investissement de la Direction générale du Trésor1 ; Thomas Cassuto, conseiller à la cour d’appel de Paris, absent de la photo.