Accès Rapide
S'identifier

Lja.fr : le site d’information en prise directe avec l’actualité des cabinets d'avocats et des directions juridiques. Chaque jour, l’actualité du droit grâce à nos news, portraits, fiches pratiques et points de vue d’experts.

L’avocat enquêteur interne, quel secret ?

Par Anne Portmann

Pour Vincent Nioré, il faudrait réfléchir à délivrer l’avocat enquêteur du secret professionnel lorsqu’il endosse le rôle d’enquêteur interne.

« Il est dans une situation intenable, car il oscille entre l’obligation de respecter le secret professionnel vis-à-vis du client et le risque d’être convoqué en qualité de témoin par les enquêteurs sur ses diligences qui tôt ou tard seront révélées aux autorités. En effet, que se passe-t-il si le client congédie l’avocat enquêteur interne avant la remise de son rapport ? ».

Stéphane de Navacelle ajoute : « C’est faire fausse route que de penser qu’une enquête interne sert à trouver des preuves pour les détruire avant une perquisition, comme cela a pu m’être expliqué par des enquêteurs ou suggéré par des procureurs. Il y a – il est vrai – un effort de pédagogie nécessaire à l’égard des confrères sur les fonctions de l’enquête interne ».

Il estime à cet égard, que la vertu cardinale de l’avocat est aussi son indépendance, qui doit lui permettre de s’affranchir, non pas du secret professionnel, mais de ce qui lui est dicté par le client. Si l’avocat enquêteur peut être en désaccord avec son client, il doit s’abstenir de produire un rapport qui induirait en erreur. Selon lui, l’avocat enquêteur qui décèle un problème grave chez un client, doit pouvoir être suffisamment indépendant pour inclure ces éléments ou des correctifs dans le rapport. « D’une manière générale, le secret ne doit pas être un pavillon de complaisance pour couvrir des agissements délictueux, il sert seulement à protéger la confidence reçue du justiciable en matière de conseil et de défense. Cela dit, en fait, le secret protège tant le client que l’avocat lui-même », renchérit Vincent Nioré.

A lire - Que reste-t-il de la confidentialité des échanges avocat-client ?

« En France, lors des perquisitions, les magistrats décident souvent que les documents relatifs à une enquête interne ne sont pas couverts par le secret car celle-ci peut être conduite par une autre personne que par un avocat », observe Stéphane de Navacelle.

Nicolas Tollet avertit que lorsqu’un avocat français est appelé à mener une enquête interne à l’étranger il doit faire attention à ce qui est couvert par le secret professionnel, rappelant que dans certains pays, comme le Royaume-Uni, les activités de conseil ne bénéficient pas d’une application aussi étendue du secret.

Bird & Bird coopte Carole Bodin

- 471 vues

Carole Bodin est cooptée associée du cabinet Bird & Bird. Avocat aux barreaux de Paris et de New York, elle conseille des groupes...

HSF promeut Mathias Dantin

- 531 vues

Herbert Smith Freehills annonce la nomination de Mathias Dantin en tant qu’associé au sein de la pratique Énergie et Infrastructure...

Cinq cabinets sur l’OPAS de Tarkett

- 523 vues

La famille Deconinck, actionnaire de contrôle de Tarkett, lance une offre publique d’achat simplifiée (OPAS) sur les actions du fabricant...

Bird & Bird coopte Carole Bodin

- 471 vues

Carole Bodin est cooptée associée du cabinet Bird & Bird. Avocat aux barreaux de Paris et de New York, elle conseille des groupes...

HSF promeut Mathias Dantin

- 531 vues

Herbert Smith Freehills annonce la nomination de Mathias Dantin en tant qu’associé au sein de la pratique Énergie et Infrastructure...

Alice Flacco, GC de MicroPort CRM

- 473 vues

Alice Flacco est nommée directrice juridique de MicroPort CRM, une société à dimension mondiale spécialisée dans...

SVZ coopte Antoine Haï

- 506 vues

Sekri Valentin Zerrouk annonce la nomination d’Antoine Haï en qualité d’associé au sein de la pratique M&A - Private...

3e édition du baromètre RGPD

- 444 vues

Data Legal Drive propose un sondage pour préparer la 3e édition de son baromètre RGPD, trois ans après l’entrée...

Lauréats 2021 du prix DJCE

- 483 vues

Le cabinet CMS Francis Lefebvre Avocats a décerné, le 12 avril dernier, son 10e Prix DJCE CMS Francis Lefebvre Avocats des meilleurs futurs...

Webinaire Compliance

- 506 vues

Hughes Hubbard & Reed organise un webinaire consacré à la compliance le mardi 27  avril 2021 à 15  heures, via Zoom.

abonnez-vous
Div qui contient le message d'alerte

Se connecter

Identifiez-vous

Champ obligatoire Mot de passe obligatoire

Mot de passe oublié

Déjà abonné ? Créez vos identifiants

Vous êtes abonné, mais vous n'avez pas vos identifiants pour le site ? Remplissez les informations et un courriel vous sera envoyé.

Div qui contient le message d'alerte

Envoyer l'article par mail

Mauvais format Mauvais format

captcha
Recopiez ci-dessous le texte apparaissant dans l'image
Mauvais format

Div qui contient le message d'alerte

Contacter la rédaction

Mauvais format Texte obligatoire

Nombre de caractères restant à saisir :

captcha
Recopiez ci-dessous le texte apparaissant dans l'image
Mauvais format

Il semble que vous utilisiez un ad-blocker !

La Lettre des Juristes d'Affaires se finance par la publicité afin de vous offrir un contenu de qualité.

Deux solutions vous sont proposées :

Désactivez votre ad-blocker

Abonnez-vous à la LJA

Je m'abonne