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Rapport Clay/Ancel sur l’arbitrage : les débats sont ouverts

Par Anne Portmann

Remis le 20 mars 2025 au garde des sceaux, le rapport du groupe de travail sur la réforme du droit français de l’arbitrage, co-présidé par le magistrat François Ancel et le professeur Thomas Clay, avec le concours de la Direction des affaires civiles et du sceau (DACS), a été publié le 26 mars sur le site de la Chancellerie et suscite déjà la polémique. Il propose l’adoption d’un code de l’arbitrage, qui comporte 146 articles et 40 propositions pour rendre l’arbitrage plus autonome, plus efficace et plus attractif. Interview de Marc Henry, associé du cabinet FTMS, qui préside l’Association Française d’arbitrage (AFA) et membre du groupe de travail.

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