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Legal mais pas trop

Par LA LETTRE DES JURISTES D'AFFAIRES

Paru dans La Lettre des Juristes d’Affaires, N° 1324 du 06/11/2017
Par Antoine Couder


La création d’une legaltech est désormais compatible avec le statut d’avocat. Reste que rien n’est facile sur ce marché prometteur mais pas encore tout à fait mature.

Avant c’était simple, lorsqu’on était avocat, il était juste impossible de créer un service permettant l’automatisation d’un support, d’un processus juridique ou d’une relation avec les professionnels du droit. Et en 2015,  lorsque Sandrine Morard a lancé Soft-law, après avoir observé son compagnon développeur informatique et compris combien un logiciel pouvait faciliter l’analyse des documents juridiques, elle n’a pas vraiment hésité à renoncer au barreau. « Impossible de demeurer dans un statut transitoire. De toute façon, je ne pouvais pas empiler les charges ». Un an plus tard, le jeune élève avocat Louis Larret Chahine renonce également à la robe, pour se consacrer au lancement de « Prédictice » (cf.justice prédictive), parce qu’il est « tout simplement impossible de cumuler les 70 heures/ semaine d’un entrepreneur avec quoi que ce soit d’autre ».

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Investir pour l’avenir

Le temps et l’argent. Les deux principaux freins aux ardeurs entrepreneuriales des avocats français qui ouvrent un boulevard aux pure players de la legaltech (Rocket lawyers en avril 2017, eJust en septembre). Eux seuls semblent avoir les moyens d’investir pour préparer ce boom de la croissance qui, pour l’heure n’est pas encore au rendez-vous comme le confie Philippe Wagner, patron de Captain Contrats : « PME, directions juridiques, tout le monde est encore un peu paumé ». Et l’investissement, c’est d’abord le développement du logiciel qui va sécuriser les positions des acteurs dans les années 2020,  lorsque le marché sera réellement structuré.

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Les avocats entrepreneurs qui les suivent sur ce terrain doivent donc se battre, à l’instar de Frédéric Moréas et Philippe Charles, créateurs en 2015 d’AGN avocats. Ils ont ouvert une série d’agences sous forme de franchise en vendant notamment du contrat clé en main, en partie produit par un algorithme. Ils ont renoncé à facturer en honoraires et travaillent au forfait, même s’ils restent inscrits au barreau, puisqu’ils garantissent systématiquement la présence d’un avocat au moment de la signature des documents qu’ils proposent en version automatisée.

Depuis la loi Macron de 2015, la possibilité pour un avocat de créer une activité commerciale de biens et services connexes est mieux analysée, et donc mieux admise. Pour autant, souligne Lise Damelet, of counsel du cabinet Orrick et cofondatrice du réseau national des incubateurs, « cette notion de connexité n’est pas forcément claire pour tout le monde ». Deux exemples récents le prouvent. D’abord celui de Benoit Girardin  qui lance une version bêta de son Sparing qu’il présente comme "le premier système d’information avocat/client " (partage et suivi en temps réel des contentieux permettant d'imputer les montants qu’il convient de provisionner et d'assurer une consolidation immédiate). Un projet développé avec deux associés non avocats qui, selon l’intéressé,  « devrait  recevoir l’aval du Barreau dès lors qu’en sa qualité d’avocat, Benoît Girardin reste majoritaire ».

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Parce que tout est dans le conditionnel, Samya Badouraly (Bailcommercial-innovo.com) a préféré créer une SAS  pour développer deux nouvelles legaltech et avoir la possibilité de lever des fonds sans se heurter à la stricte réglementation. Dans cette nouvelle structure, elle est notamment associée à un designer, mais conserve la majorité et la présidence. Là aussi, on ne parle plus d’honoraires, mais de frais fixes. On reste dans la sphère avocat et d’ailleurs l’une des tech qui fera du divorce en ligne pourra bien sûr travailler avec maître Badouraly. « Il faudra quand même s’assurer qu’il n’y a pas de concurrence déloyale et le choix de mon cabinet se fera sur un critère objectif de proximité géographique », précise l’avocate.

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Rendez-vous l’année prochaine


Beaucoup de contraintes donc et un épineux problème de financement qui faire dire à certains qu’il faudrait envisager le crowdfunding pour nourrir des projets de plus en plus onéreux. AGN avocats, qui réfléchit sur le développement d’algorithmes traitant plus directement du contentieux, en sait quelque chose alors que commence à pointer des questions de conflits d’intérêts si les investisseurs sont des sociétés d’assurances. Plus triviale, mais tout aussi judicieuse cette remarque de Philippe Wagner, qui aimerait bien pouvoir discuter d’une rémunération des apports d’affaires que les intermédiaires comme lui procurent aux avocats…

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Bref, il reste difficile de porter la robe et la casquette d’entrepreneur même si, comme l’affirmait le Premier ministre Édouard Philippe à l'occasion de la dernière Convention nationale des avocats, « le champ de la  legaltech offre un potentiel extraordinaire de développement (et qu’il est important)  de ne pas s’arrêter aux risques et d'avancer résolument en préservant les principes qui vous animent. » On connaîtra mieux l’avis des avocats en début d’année prochaine lorsque le réseau national des incubateurs publiera les résultats de sa consultation numérique sur la question et qui permettra de soumettre des propositions aux pouvoirs publics.


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