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Le président de l'AFJE prend position sur le rapport Gauvain

Paru dans La Lettre des Juristes d'Affaires n°1410 du 02 septembre 2019

Au début de l’été, le président de l’AFJE, Marc Mossé, a souhaité faire le point sur les mois qui se sont écoulés depuis qu’il est à la tête de l’association et sur les priorités de la rentrée. Il a notamment livré son appréciation sur le rapport Gauvain, présenté au mois de juin dernier. Passage en revue.

Skipper de l’Association française des juristes d’entreprise depuis 6 mois, Marc Mossé a tout d’abord rappelé quels étaient les quatre points cardinaux de sa mandature. Annonçant que l’AFJE sera présente cette année à la Juriscup avec trois bateaux, le nautonier a souhaité revenir sur son cap pour la rentrée. La question cruciale de la confidentialité des avis du juriste d’entreprise, qui consolidera la position de la profession au sein du monde économique, reste bien sûr un objectif majeur.

Le second pilier de la politique qu’il entend mener sera celui de la formation en considérant la mutation des métiers du droit. Il relève ainsi le besoin grandissant de droit dans notre société et sa complexification, et rappelle que dernièrement, les sujets tels la protection des données personnelles et de la conformité ont fortement émergé, et que celui de la cybersécurité sera bientôt une autre priorité pour les entreprises. « Les juristes doivent développer leur soft skills et nous devons dialoguer avec les universités et les écoles de droit pour combler les besoins des juristes et des entreprises », a-t-il déclaré, insistant particulièrement sur le sujet majeur de la déontologie, qui devrait, selon lui, être enseignée dès l’université, au sein d’un tronc commun à tous les étudiants en droit. Au troisième chef, il a insisté sur l’indispensable participation des juristes au processus de fabrique du droit, consolidée par l’ouverture d’un bureau de l’AFJE à Bruxelles, au plus près des institutions européennes. Marc Mossé aspire également à ce que les juristes d’entreprise soient plus visibles dans le débat public en général et prennent position sur les questions de société comme l’égalité hommes-femmes et, plus généralement, les problématiques liées à la diversité et à la non-discrimination. « Nous devons être en première ligne lorsqu’il est question des valeurs de l’État de droit », a estimé le président.

Premier bilan

Le président de l’association a ensuite fait le point sur le chemin déjà parcouru et les jalons déjà posés autour de ces quatre axes. Il a annoncé, concernant le volet formation, la mise en place d’une certification déontologique, qui devrait être effective cet automne. Par ailleurs, il a confirmé que le Campus AFJE, grand rendez-vous de formation des juristes, dont la 9e édition aura lieu le 29 novembre prochain, sera encore plus riche et plus dense. Le prochain Grenelle du droit, dont la 3e édition se tiendra le 15 novembre, sera quant à lui le moment de la concrétisation publique d’une formation commune à plusieurs professionnels du droit, organisée par l’association en partenariat avec l’École de formation du barreau (EFB) et l’École nationale de la magistrature (ENM).

S’inscrivant dans la continuité et revenant sur le travail effectué par ses prédécesseurs, Marc Mossé a constaté que la légitimité des juristes allait croissant. « Nous sommes, aujourd’hui écoutés et regardés comme de véritables acteurs de la vie du droit. Le métier de juriste a une visibilité plus grande non seulement au sein de l’entreprise, mais aussi au-delà ». Il se félicite de ce que devenir juriste soit, aujourd’hui, une véritable vocation. À ses yeux, l’ancrage territorial de la profession et donc de l’AFJE est essentielle. « L’empreinte locale des juristes dans le tissu économique des villes et des régions est une réalité de plus en plus prégnante », constate-t-il, rappelant que l’association a mis en place un maillage territorial puissant, avec des délégations régionales dynamiques. « Nous ne sommes pas une profession parisiano-centrée », insiste le président en glissant un clin d’œil en faveur du dialogue avec la Conférence des bâtonniers.

L’objectif d’être partie prenante à la fabrique du droit est lui aussi concrétisé, Marc Mossé rappelant que les juristes sont consultés régulièrement comme sur le projet de Code européen des affaires. Ils ont également été entendus dans le cadre de la réforme du droit de la responsabilité civile, ainsi que, bien sûr, par le député Raphaël Gauvain.

Confidentialité des avis : « le chantier est ouvert »

Marc Mossé s’est ensuite étendu sur le rapport Gauvain dont il a salué la qualité et ses suites, notamment les déclarations du premier ministre Édouard Philippe à l’occasion du colloque qui s’est tenu au Conseil environnemental économique et social (CESE) le 27 juin dernier (Cf. LJA 1404). « Les propos du premier ministre sont positifs et ouvrent la voie à un travail gouvernemental, a considéré Marc Mossé. Le chantier va s’engager, même s’il n’est pas certain qu’il aboutisse en 2019 ». Il estime que le rapport Gauvain est centré avant tout sur la protection des entreprises et non pas sur le statut de telle ou telle profession du droit. « C’est de ce point de vue qu’il doit être compris, il faut se poser les bonnes questions et y apporter des réponses au prisme de la compétitivité et de l’attractivité du droit français ». Constatant que le Premier ministre a semblé, lors de son discours précité, vouloir délimiter le champ des avis qui seraient ainsi protégés par le principe de confidentialité afin de tenir compte des préoccupations de certains services d’enquête, Marc Mossé suggère de partir de la définition de la consultation juridique des juristes d’entreprise figurant à l’article 58 de la loi de 1971 révisée.

« La question de la confidentialité des avis juridiques n’est pas un débat entre juristes et avocats. L’enjeu, qui est celui de l’intérêt général, nous dépasse désormais. Le chantier sur ce point doit s’ouvrir dans le respect mutuel des uns et des autres, et loin des postures », a déclaré le président de l’association. 

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