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« Le droit, nouvelle arme de guerre économique »

Par LA LETTRE DES JURISTES D'AFFAIRES

Paru dans La Lettre des Juristes d'Affaires n°1390 du 25 mars 2019
Par Jeanne Disset

« La sphère juridique ignore, voire refuse, que le droit soit une arme de guerre économique. Pourtant [il] ne peut s’extraire de son contexte économique, politique, géopolitique (…) qu’il doit impacter et dans lequel il évolue. » Point sur le remarquable ouvrage d’Ali Laïdi.

La justice négociée, l’extraterritorialité des lois américaines et la conformité sont devenus le quotidien des juristes et des avocats. L’ouvrage « Deals de justice. Le marché américain de l’obéissance mondialisée » dirigé par Antoine Garapon et Pierre Servan Schreiber date déjà de 2013. Aujourd’hui, Ali Laïdi, politologue, chercheur à l’Iris, chroniqueur à France 24, publie un nouveau livre, au terme d’une enquête de deux ans : « Le droit, nouvelle arme de guerre économique. Comment les États-Unis déstabilisent les entreprises européennes ».

La guerre par d’autres moyens…

L’originalité de l’ouvrage réside dans son champ d’analyse qui est large et donne au droit un angle différent, extra juridique. Ali Laïdi retrace l’historique de ces lois extraterritoriales prises et appliquées certes pour affirmer le droit américain, mais surtout pour se protéger, et gagner la compétition commerciale, voire vassaliser l’Europe. L’originalité de l’approche est bien celle de l’intelligence économique. En cela, le juridique est évalué à l’aune de la guerre économique. Les états-Unis, après la chute du mur de Berlin et la fin de la bipolarité du monde, pensent l’affrontement au niveau économique. Le militaire n’existe plus mais l’économie et le commerce demeurent. Et c’est désormais le terrain d’une lutte renouvelée pour la puissance. Depuis 2001, s’est ajoutée la dimension du terrorisme. Les USA se battent sur les fronts du terrorisme et du marché, avec du droit et de la morale. La vision européenne des rapports commerciaux est tout autre : échanges pacifiques, de gré à gré, régulés, concurrence pacifiée, entre égaux. Les Américains, eux, mènent une véritable troisième guerre mondiale, quitte à bousculer leurs alliés. Ils développent une politique de sécurité économique agressive grâce au droit considéré en tant qu’arme et à ses soldats (les procureurs, les agents du FBI, voire les avocats). Le budget et les moyens du renseignement militaire sont passés dans l’information économique. La thèse, très documentée, vient décrypter les décisions politiques américaines, les événements, mais aussi les retards de la prise de conscience politique, voire de la réaction des entreprises, en Europe et en France. La découverte du rôle du FBI dans le mécanisme par les députés Berger et Lellouche lors d’un voyage préparatoire à leur rapport est édifiante. De même que les passerelles des Law Firms au FBI et au DOJ - le pantouflage français est largement dépassé - sans que jamais la notion de conflits d’intérêts ne soit vraiment soulevée.

Et les avocats ?

Deux chapitres exposent plus particulièrement leur rôle. Le 4, « Une affaire de procureur, jamais de juge » où il est question d’un nouveau rôle : « des avocats transformés en procureur » lors des enquêtes internes avec des avocats américains venant à Paris mener les investigations. Et le 10, « l’inquiétante domination des cabinets juridiques anglo-saxons » qui revient sur le poids de ces structures, et sur leur rôle comme « pourvoyeur » d’informations, annoncé dès le tout début : « menaces sur la confidentialité des données ». Pourtant les avocats français ont des cartes à jouer : celle du secret professionnel, bien plus protecteur pour les clients que le legal privilege. Ou le vademecum de l’avocat chargé des enquêtes internes de l’Ordre qui organise justement l’enquête. Et peut-être la culture de la défense de leur client plus ancrée et par certains aspects plus forte.

Le rôle de la justice ?

Retrouver la justice, le juge, est une des clés de lutte contre le système. Le procureur à l’américaine est le bras armé de l’administration. Mais il y a des juges aux USA, notamment une Cour suprême qui ne partage pas la vision extensive de l’extraterritorialité qu’ont le gouvernement, le DOJ et les procureurs. Et le cas de Lawrence Hoskins, ancien dirigeant d’Alstom en Asie, pose la question de la limitation de l’extraterritorialité. Une décision de la Cour suprême est d’ailleurs attendue qui pourrait donner un coup de frein aux ambitions américaines. Le juge judiciaire local a aussi renforcé son rôle dans la validation des transactions que négocient les procureurs, et il les contrôle de plus en plus. Et puis la Chine vient de porter plainte, bloquée par ces lois, elle demande un dédommagement que le juge US peut lui accorder. Ali Laïdi y croit : « il faut faire du droit, donc aller devant le juge, sortir de cette justice négociée qui n’est qu’une justice administrative, administrée. » 95 % des dossiers sont déjudiciarisés. Retourner devant les tribunaux afin de créer les précédents est un moyen de résister. Les entreprises, les justiciables doivent faire fonctionner le droit aux USA. Il conclut même le livre sur le rôle à mener par l’Europe pour démontrer « la force du droit et non le droit de la force ».

Que faire d’autre ?

Pour réagir, Ali Laïdi prône d’adopter un nouveau cadre de pensée et une stratégie. Repenser l’ensemble de la problématique en adoptant enfin la grille de lecture politique de l’affrontement économique. « La violence n’est pas le monopole du politique », elle est aussi ailleurs, notamment dans l’économie. L’usage de l’intelligence économique est aussi une clé. Et pourquoi ne pas développer le rapport de force économique, par l’utilisation encore une fois du droit ? Avec des lois de blocage notamment, ou encore la relance des plaintes à l’OMC.

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