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ICO, en avant marche !

Par LA LETTRE DES JURISTES D'AFFAIRES

Paru dans La Lettre des Juristes d'Affaires n°1385 du 18 février 2019

Paris ne pèse pour l’instant que 89 millions de dollars sur un chiffre mondial de levée de fonds via des ICO évalué à 22,2 milliards. Mais tout pourrait changer avec la loi PACTE.

Et si Paris devenait une place de référence en matière d’ICO en Europe ? C’est en tout cas le pari que fait le ministre de l’économie Bruno Le Maire en décidant de doter la France de la réglementation sans doute la plus complète au monde en matière d’ICO, dans le cadre du projet de loi PACTE. Pour sécuriser ces opérations sans pour autant effrayer les émetteurs, la place de Paris a choisi une solution inédite, la réglementation optionnelle. Il s’agit en l’espèce de proposer aux émetteurs un visa non obligatoire (article 26 du projet de loi PACTE). Ainsi, la réglementation n’est plus présentée comme une contrainte mais une sorte de label, presque un argument marketing. à partir du moment où l’émetteur fait le choix de demander ce visa, il entre dans un processus contraignant. Il est alors astreint à un certain nombre d’obligations d’informations et de transparence adaptées des règles de levées de fonds traditionnelles. Il doit également se soumettre à la réglementation anti-blanchiment. En contrepartie, il a droit à l’ouverture d’un compte bancaire et sera inscrit sur une liste blanche. L’article 26 bis quant à lui organise le marché secondaire, c’est-à-dire celui où il est possible d’acheter et vendre des jetons (ou tokens). « Dans l’ensemble, le cadre réglementaire proposé est plutôt positif. Si le caractère optionnel a fait débat il a clairement le mérite de l’attractivité, analyse Emmanuel de Fournoux, directeur des activités de marché à l’Association française des marchés financiers (AMAFI).

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AMF Tracfin ICO Bruno Le Maire Olivia Dufour Loi PACTE Crypto-actifs LJA1385 Emmanuel de Fournoux Association française des marchés financiers (AMAFI) Serge Yablonsky Flat tax Taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité (TICFE) Pierre Person

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