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Convention européenne pour les avocats, rien que pour les avocats…

Par LA LETTRE DES JURISTES D'AFFAIRES

Paru dans La Lettre des Juristes d'Affaires n°1346 du 16 avril 2018

Le Conseil de l’Europe est au travail, pour rédiger et adopter une convention européenne pour les avocats. Au cœur de ce texte, les principes clés définissant la profession, dont le secret, la liberté ou l’indépendance de l’avocat, mais aussi des points spécifiques d’organisation comme les ordres ou les conditions d’exercice.

Les textes qui existent ne suffisent plus. La Recommandation No R (2000) 21 du Comité des Ministres aux États membres sur la liberté d’exercice de la profession d’avocat n’a guère prospéré. Elle ne couvre pas tous les principes essentiels de la profession. Ainsi le principe de non-assimilation entre l’avocat et le client, ou la cause défendue par ce dernier n’y figurent pas. Les réglementations applicables sont très variées et même disparates. La jurisprudence de la CEDH plutôt protectrice des avocats ne couvre pas tous les domaines. Et surtout la situation concrète des avocats se dégrade partout.

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