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CJIP Google : le début d’une nouvelle ère

Par Ondine Delaunay

Paru dans La Lettre des Juristes d'Affaires n°1414 du 30 septembre 2019

Le tribunal de grande instance a homologué, le 12 septembre 2019, une convention judiciaire d’intérêt public (CJIP) négociée avec Google pour un montant de 500 millions d’€. Le délai de rétractation ayant expiré, la convention a été publiée mardi sur le site du Parquet national financier. Revue de détails des négociations.

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