L’Europe continentale devient-elle un terrain favorable au financement des litiges ?

Paru dans La Lettre des Juristes d'Affaires n°1344 du 02 avril 2018

À quelques jours du lancement de la Paris Arbitration Week (PAW), qui se tiendra du 9 au 13 avril prochain, le fonds américain Elliott a annoncé le déploiement en Europe de son véhicule d’investissement relatif au financement de contentieux. Quels changements dans le contexte réglementaire français poussent les TPF (third party funders) à s’implanter en Europe, terrain réputé jusqu’ici peu favorable à ce genre d’opérations ?

Selon les spécialistes, le third party funding (TPF), ou le financement de litige par des tiers rencontre deux obstacles majeurs en France et dans d’autres pays d’Europe : les faibles dommages et intérêts accordés par les juges et le coût réduit des procédures judiciaires. C’est pourquoi il s’est surtout développé dans le domaine de l’arbitrage, pour des conflits à fort enjeu financier (voir LJA magazine n° 52). Toutefois, la donne est en train de changer et le 26 mars dernier, le fonds australien Bentham IMF Ltd a annoncé avoir signé une joint-venture avec Elliott Management Corporation et vouloir développer le financement de procédures en Europe, prioritairement au Royaume-Uni et aux Pays-Bas.