Accès Rapide
S'identifier

Lja.fr : le site d’information en prise directe avec l’actualité des cabinets d'avocats et des directions juridiques. Chaque jour, l’actualité du droit grâce à nos news, portraits, fiches pratiques et points de vue d’experts.

Image

Réforme de la responsabilité civile : les juristes d'entreprise rendent leur copie à la Chancellerie

Par Laurence Garnerie

L'Association française des juristes d’entreprise (AFJE) et le groupe de travail constitué par le cabinet d'avocats DLA Piper et le Cercle Montesquieu viennent de répondre chacun de leur côté à la consultation lancée par le ministère de la Justice sur la réforme du droit de la responsabilité civile.

Dans leur réponse respective, ils ont mis chacun en exergue plusieurs points d'amélioration pour assurer le développement des entreprises en France. À noter parmi eux : la nécessité d’harmoniser les articles de l’avant-projet de loi sur la réforme de la responsabilité civile avec ceux de l’ordonnance du 10 février 2016 sur la réforme du droit des contrats et des obligations, la suppression de l’amende civile ou encore la clarification des règles d'ordre public.

Pour consulter les observations du groupe de travail ad hoc de l'AFJE, cliquez ici
Pour consulter le communiqué du groupe de travail de DLA Piper et du Cercle Montesquieu, cliquez ici
AFJE Cercle Montesquieu consultation DLA Piper responsabilité civile

Quatre cabinets sur le LBO de SC Pack

- 494 vues

Fin 2024, SC Pack devrait afficher 300 M€ de chiffre d’affaires. Mais avant cette échéance, il devrait avoir bouclé son…

Trois cabinets sur une cession de Demeter

- 498 vues

Quatre PPP français quittent le giron du premier fonds infrastructure de Demeter. Ce portefeuille – qui comprend des participations majoritaires…

Quatre cabinets sur le LBO de SC Pack

- 494 vues

Fin 2024, SC Pack devrait afficher 300 M€ de chiffre d’affaires. Mais avant cette échéance, il devrait avoir bouclé son…

Trois cabinets sur une cession de Demeter

- 498 vues

Quatre PPP français quittent le giron du premier fonds infrastructure de Demeter. Ce portefeuille – qui comprend des participations majoritaires…

Fairway coopte

- 554 vues

Fairway annonce les cooptations de deux nouvelles associées pour enrichir sa pratique immobilière, cœur d’activité du…

Deux cabinets sur le MBO d’Elvesys

- 538 vues

Spécialisé dans les équipements scientifiques pour la microfluidique, Elvesys accueille un trio d’investisseurs dans son actionnariat :…

Lawderis Avocats se renforce

- 552 vues

Faustine Carrière, Bertrand Araud et Paul Delpech qui avaient fondé Lawderis Avocats en 2022, annoncent les arrivées d’une…

CGR Avocats, l’aventure recommence

- 799 vues

C’est sur la place du Palais Bourbon que le rendez-vous a eu lieu, alors que l’Assemblée nationale tente tant bien que mal de se reconstruire…

Antoine Gravereaux rejoint FTPA

- 621 vues

Antoine Gravereaux vient de rejoindre le cabinet FTPA comme associé en IT et data. Accompagné de Mia Pezo,il rejoint le pôle IP/IT…

Capstan Avocats coopte Nelly Morice

- 593 vues

Nelly Morice a été nommée associée de Capstan Avocats à Paris. Elle intervient principalement sur les litiges en droit…

Pauline Celeyron cooptée chez Baker

- 724 vues

Pauline Celeyron a été élue partner de Baker McKenzie. Elle intervient en droit de la propriété intellectuelle, notamment…

L'agenda de la semaine - n°1525

- 9010 vues

Toutes les semaines, le meilleur des évènements, des initiatives, des rendez-vous et des publications à venir, de la communauté…

Naissance de la legaltech White Alert

- 7591 vues

Le cabinet Ayache propose un dispositif numérique de lancement d’alertes conforme à la loi Sapin 2, qui impose aux entreprises de…

Consultation publique de l’AMF

- 7487 vues

L’Autorité des marchés financiers a fait le constat d’une augmentation encore trop lente de la proportion des fonds d’investissement…

Fieldfisher x Euronext

- 10038 vues

Fieldfisher est partenaire d’Euronext dans le cadre du déploiement de la nouvelle édition de son programme FamilyShare, destiné…

Mémoires d’un avocat international

- 8204 vues

Toutes les semaines, le meilleur des évènements, des initiatives, des rendez-vous et des publications à venir, de la communauté…

Violations du RGPD

- 9607 vues

Toutes les semaines, le meilleur des évènements, des initiatives, des rendez-vous et des publications à venir, de la communauté…

Abandon du projet DataJust

- 7900 vues

Selon une information du site acteurspublics.fr, qui n’a pas encore été confirmée par la Chancellerie, le développement…

Nous suivre sur nos réseaux

Télécharger nos applications

abonnez-vous
Div qui contient le message d'alerte

Se connecter

Identifiez-vous

Champ obligatoire Mot de passe obligatoire

Mot de passe oublié

Déjà abonné ? Créez vos identifiants

Vous êtes abonné, mais vous n'avez pas vos identifiants pour le site ? Remplissez les informations et un courriel vous sera envoyé.

Div qui contient le message d'alerte

Envoyer l'article par mail

Mauvais format Mauvais format

captcha
Recopiez ci-dessous le texte apparaissant dans l'image
 Mauvais format

Div qui contient le message d'alerte

Contacter la rédaction

Mauvais format Texte obligatoire

Nombre de caractères restant à saisir :

captcha
Recopiez ci-dessous le texte apparaissant dans l'image
 Mauvais format

Il semble que vous utilisiez un ad-blocker !

La Lettre des Juristes d'Affaires se finance par la publicité afin de vous offrir un contenu de qualité.

Deux solutions vous sont proposées :

Désactivez votre ad-blocker

Abonnez-vous à la LJA

Je m'abonne
En savoir plus sur nos abonnements Votre structure est abonnée ? Faire une demande d'accès