Accès Rapide
S'identifier

Lja.fr : le site d’information en prise directe avec l’actualité des cabinets d'avocats et des directions juridiques. Chaque jour, l’actualité du droit grâce à nos news, portraits, fiches pratiques et points de vue d’experts.

Image

Actions de groupe : un risque pour l'entreprise, une chance pour les juristes

Par Laurence Garnerie

Image
Benoît Le Bars et Daniel Girard

Si l'introduction, depuis le 1er octobre dernier, des actions de groupe en France fait grincer les dents des chefs d'entreprises, elle est en revanche une chance pour les juristes de renforcer leur rôle.

C'est ce qu'ont démontré Benoît Le Bars, associé du cabinet d'avocats Lazareff Le Bars, et son partenaire américain Daniel Girard, associé du cabinet Girard Gibbs, lors d'un petit-déjeuner consacré au thème : "Class action : stratégie d'anticipation et de gestion des risques", qui s'est déroulé le 22 septembre 2015.

Cowboy
S'appuyant sur l'expérience des entreprises américaines qui connaissent cette procédure depuis une cinquantaine d'années, les deux avocats ont en effet dressé le profil des sociétés particulièrement vulnérables aux actions de groupe. Au premier rang : celles où la fonction juridique interne ne dispose ni des moyens, ni de la capacité d'agir en amont sur la gestion des risques, en lien avec les managers et les opérationnels. Une attitude des dirigeants à l'égard du droit et des conseils qualifiée de "cowboy", qui se solde généralement par un échec en cas de contentieux, avec un impact négatif sur l'image et la crédibilité de l'entreprise.

Contrôle juridique
Selon Daniel Girard, les sociétés qui, à l'inverse, gèrent le mieux les conflits outre-Atlantique sont celles où les dirigeants appuient les juristes, en leur permettant notamment un contrôle juridique des initiatives commerciales, des campagnes promotionnelles et des supports écrits. À cela s'ajoutent d'autres actions d'anticipation que les hommes du droit peuvent initier, comme mettre en place un groupe de travail sur les actions de groupe, dessiner une cartographie des risques, appliquer le principe de précaution, nouer des partenariats avec des associations de consommateurs, ou préparer une cellule de crise englobant les dimensions technique, juridique et financière de l'entreprise, et ce, afin de pouvoir mener efficacement la réflexion en cas de mise en cause.

Des pistes de nature à permettre aux juristes de se présenter davantage comme un facteur d'économie en cas de contentieux que comme un centre de coûts pour l'entreprise. Et qui devraient se révéler utiles en France où les actions de groupe, limitées aux seuls litiges de consommation par la loi Hamon du 17 mars 2014, devraient voir prochainement leur champ élargi à la santé et aux discriminations.


L.G.

 

 

Naissance de Dentons Global Advisors

- 426 vues

Le cabinet Dentons lance Dentons Global Advisors, un cabinet de conseil multidisciplinaire d’élite, en partenariat avec Albright Stonebridge...

CWA accueille Abdelkader Hamida

- 457 vues

Abdelkader Hamida rejoint le bureau parisien du cabinet Chassany Watrelot et Associés en tant qu’associé. 

CWA accueille Abdelkader Hamida

- 457 vues

Abdelkader Hamida rejoint le bureau parisien du cabinet Chassany Watrelot et Associés en tant qu’associé. 

Julien Desclozeaux rejoint LWA

- 543 vues

LWA renforce son expertise immobilière avec l’arrivée de Julien Desclozeaux et de son équipe, composée de Camille Grandperrin...

Naissance de Dentons Global Advisors

- 426 vues

Le cabinet Dentons lance Dentons Global Advisors, un cabinet de conseil multidisciplinaire d’élite, en partenariat avec Albright Stonebridge...

Accueil d’apprentis en master 2

- 478 vues

Toutes les semaines, le meilleur des évènements, des initiatives, des rendez-vous et des publications à venir, de la communauté...

Rapport annuel sur les Legal Operations

- 533 vues

Le Corporate Legal Operations Consortium (Cloc) a publié, le 10 mai 2021, son rapport annuel sur l’état des Legal Operations, en plein...

abonnez-vous
Div qui contient le message d'alerte

Se connecter

Identifiez-vous

Champ obligatoire Mot de passe obligatoire

Mot de passe oublié

Déjà abonné ? Créez vos identifiants

Vous êtes abonné, mais vous n'avez pas vos identifiants pour le site ? Remplissez les informations et un courriel vous sera envoyé.

Div qui contient le message d'alerte

Envoyer l'article par mail

Mauvais format Mauvais format

captcha
Recopiez ci-dessous le texte apparaissant dans l'image
Mauvais format

Div qui contient le message d'alerte

Contacter la rédaction

Mauvais format Texte obligatoire

Nombre de caractères restant à saisir :

captcha
Recopiez ci-dessous le texte apparaissant dans l'image
Mauvais format

Il semble que vous utilisiez un ad-blocker !

La Lettre des Juristes d'Affaires se finance par la publicité afin de vous offrir un contenu de qualité.

Deux solutions vous sont proposées :

Désactivez votre ad-blocker

Abonnez-vous à la LJA

Je m'abonne