Communication : un vade-mecum sur les règles applicables aux avocats

La commission règles et usages du Conseil national des barreaux (CNB) a présenté jeudi 17 mars lors d'une conférence de presse un Vade-mecum de la communication des avocats afin de lever toute ambiguïté en la matière.

Depuis la réforme de l’article 10 du R.I.N. de la profession, le recours à la publicité personnelle a été assoupli et la sollicitation personnalisée autorisée. En parallèle, les sanctions pénales à l’égard du démarchage juridique prohibé ont été renforcées. Ce vade-mecum a été conçu par le CNB comme un outil de référence pour les avocats et les bâtonniers, un guide pratique qui illustre, cas par cas, ce qui est autorisé ou ne l’est pas.

• « Le nom de domaine d’un avocat peut-il comporter des termes génériques ? » : oui, mais il doit nécessairement être complété par le nom de l’avocat ou de son cabinet.

• « Un cabinet d’avocat peut-il apposer son logo et ses coordonnées (…) sur un véhicule participant à un rallye humanitaire dont il est partenaire ? » : oui.

• « Un avocat peut-il envoyer ou distribuer des flyers ou tracts ? » : oui et non. Il peut envoyer un flyer par voie postale ou électronique mais ne pourra pas le distribuer physiquement.

La liste est longue et les réponses détaillées.

Dans le respect des principes essentiels de la profession
Selon Francis Poirier, ancien président de la commission règles et usages du CNB, l’important est « de distinguer la publicité personnelle de l’information professionnelle ». Les informations professionnelles – c’est à dire le papier à en-tête, les cartes de correspondances postales ou électroniques, les cartes de visite et les plaques – doivent obligatoirement indiquer le nom de l’avocat et sa qualité, la dénomination de la structure et le barreau d’affiliation. À noter : s’ils ne sont pas validés par une spécialisation, les domaines d’activité ne peuvent pas y être spécifiés, même sous la mention de département.
Pour la publicité, tous les supports peuvent être envisagés. Les insertions publicitaires dans la presse locale sont monnaie courante en régions, et le premier spot radio a déjà été diffusé il y a une quinzaine de jours par AGN avocats, dont les cabinets franchisés ont pignon sur rue et affichent leurs prestations en vitrine... Tout est possible, mais dans le respect des principes essentiels de la profession, et notamment de délicatesse et de dignité. « Ce n’est pas parce que nous nous montrerons que nous nous trahirons », a déclaré à cette occasion le président du CNB, Pascal Eydoux, en faisant référence aux principes essentiels de la profession. Critères « très subjectifs », concède Francis Poirier, et désormais évalués a posteriori par le bâtonnier. « Concrètement, les contours plus détaillés de l’application de ces règles se feront et s’harmoniseront au cas par cas sur la base des décisions des bâtonniers et de la jurisprudence des cours d’appel. »

En savoir plus : télécharger le vade-mecum sur le site du Conseil national des barreaux

Sophie Julien