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Peut-on citer le nom de ses clients dans sa communication ?

Par Brigitte Van Dorsselaere - Image Juridique

Si le principe déontologique du secret professionnel interdit à l’avocat de citer le nom de ses clients, notamment dans les plaquettes destinées à la France, des autorisations ont été accordées pour d’autres supports et les usages contournent la règle… Les textes devraient évoluer pour que la profession applique les mêmes règles à tous les cabinets, français et internationaux, et adapte les règles déontologiques aux pratiques.

Les plaquettes : distinguer celles destinées à la France ou à l’international

Dans le cadre des plaquettes de cabinets, il faut distinguer les plaquettes destinées à la France de celles destinées à l’international.

Citer le nom de ses clients dans les plaquettes d’avocats destinées à être distribuées sur le territoire national est, par principe, interdit.

De façon indirecte, les avocats citent toutefois, de plus en plus souvent, leurs clients, en décrivant de façon très précise les secteurs d’activités dans lesquels ils ont une expertise reconnue, ou bien des exemples de succès obtenus. Les clients y sont parfois très reconnaissables.

En revanche, les avocats peuvent citer le nom de leurs clients dans le cadre de leurs plaquettes destinées à l’international. Ces citations sont en effet admises dans la mesure toutefois où cette pratique est également autorisée dans les pays destinataires. Il en résulte que les cabinets internationaux disposeront de deux types de plaquettes : l’une en français, sans les noms des clients, et l’autre en anglais les mentionnant.

Ces règles devraient évoluer pour autoriser également la citation du nom des clients dans les plaquettes destinées à être diffusées au plan national. D’une part, car elles ne mettent pas sur un pied d’égalité les cabinets français et internationaux. D’autre part, car le principe d’interdiction de citer le nom des clients dans les plaquettes destinées à la France est aujourd’hui largement contourné dans le cadre des articles parus dans la presse.

La presse et les sites : l’usage des citations du nom des clients

Toutefois, dans la pratique, les noms des clients sont souvent cités dans la presse ainsi que sur les sites des cabinets d’avocats.

En effet, les cabinets d’avocats mentionnent très régulièrement le nom de leurs clients dans le cadre des communiqués de presse qu’ils diffusent à la presse. Par exemple, pour communiquer sur les deals sur lesquels ils sont intervenus, ils décrivent l’opération, citent les sociétés concernées et fournissent le nom des conseils des parties. La presse spécialisée reprend alors ces informations dans les pages « Affaires » ou « Deals ».

C’est également le cas lorsqu’un avocat répond à une interview, par exemple, sur une affaire plaidée, gagnée... que ce soit dans la presse écrite, à la télévision ou à la radio. L’avocat ne peut, en effet, rédiger un commentaire sur une affaire dans laquelle il est intervenu, mais il peut, en termes suffisamment génériques, et sans bien sûr porter atteinte à la confidentialité des informations dont il est détenteur, répondre à une interview de journaliste.

Les cabinets d’avocats sont aussi amenés à communiquer très souvent le nom de leurs clients à des journalistes de revues qui font paraître des classements ou à des annuaires professionnels. Ces supports leur adressent, en effet, chaque année des questionnaires à remplir pour être classé. Il est demande aux cabinets de fournir un certain nombre d’informations : CA, dossiers de l’année par matière, équipe intervenant sur le domaine, nom de clients du cabinet, coordonnées... Même si on peut signaler que l’information est confidentielle, le nom des clients est alors bien divulgué.

Dans toutes ces situations, l’avocat prendra soin de demander et d’obtenir, au préalable, l’accord de son client avant de le citer.

Ensuite, dès la parution d’articles, dans la presse ou dans les annuaires, les cabinets d’avocats les reprennent le plus souvent sur leur site Internet, sur leur page « Publications » ou « Actualités », parfois même dès la page d’accueil pour faire vivre le site. Cette pratique va encore contribuer à démultiplier la diffusion du nom des clients sur la toile.

On le constate, en pratique, le nom des clients se trouve ainsi bien plus largement diffusé par le biais de ces parutions dans la presse et par leur rediffusion sur les sites des cabinets d’avocats que par la distribution des plaquettes papier. La règle d’interdiction de citation du nom des clients dans les plaquettes destinées à la France se trouve ainsi largement contournée et vide de sens à ce jour.

Le cas des appels d’offres publics et privés et d’attribution de marchés publics : l’autorisation de citation

Il y a cinq ans, une exception à l’interdiction de citation du nom des clients a été prévue en ce qui concerne les appels d’offres publics et privés et d’attribution de marchés publics.

Le Règlement Intérieur National a, en effet, été modifié le 28 avril 2007 sur la question de la citation du nom des clients par les avocats (Déc. n° 2007-001, 28 avr. 2007).

Le texte a modifié l'article 2-2 sur le secret professionnel en prévoyant que l'avocat peut faire « mention des références nominatives d'un ou de plusieurs de ses clients avec leur accord exprès et préalable » dans les procédures d'appels d'offres publics ou privés et d'attribution de marchés publics. Le texte ajoute : « Si le client de référence a été suivi par cet avocat en qualité de collaborateur ou d’associé d’un cabinet d’avocat dans lequel il n’exerce plus depuis moins de deux ans, celui-ci devra concomitamment aviser son ancien cabinet de la demande d’accord exprès adressée à ce client et indiquer dans la réponse à appel d’offres le nom du cabinet au sein duquel l’expérience a été acquise ».

Il serait souhaitable que les textes déontologiques évoluent afin d’appliquer les mêmes règles à tous les cabinets, français et internationaux, et aussi de tenir compte de la pratique.

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