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Concilier confidentialité et transparence

Par Brigitte Van Dorsselaere - Image Juridique

La réforme du 7 mars 2014, qui libéralise la publicité dans la profession d’avocat, prévoit que toute prestation réalisée à la suite d’une sollicitation personnalisée devra faire l’objet d’une convention d’honoraires. Une façon de répondre à l’exigence croissante de transparence, tout à fait conciliable avec l’obligation de confidentialité qui s’impose à la profession.

Toujours le secret professionnel quant aux informations relatives aux clients et aux affaires

La récente réforme n’autorise pas tout. L’avocat doit, en effet, tirer profit de la nouvelle libéralisation tout en respectant strictement les règles déontologiques de la profession - notamment l’obligation au secret professionnel, l’interdiction sous conditions de citer le nom de ses clients, le principe de dignité, etc. – qui constituent sa force concurrentielle, un véritable atout, et non une contrainte.

Quant à l’interdiction de citer le nom de ses clients, rappelons que l’avocat ne peut le faire dans les plaquettes destinées à être distribuées sur le territoire national, alors qu’il est autorisé à le faire dans les plaquettes destinées à l’international dans la mesure où cette pratique est également autorisée dans les pays destinataires.

En outre, depuis 2007, l'avocat peut aussi faire « mention des références nominatives d'un ou de plusieurs de ses clients avec leur accord exprès et préalable » dans le cadre des procédures d'appel d'offres publics ou privés et d'attribution de marchés publics. Il est, à cet égard, précisé que : « Si le nom donné en référence est celui d'un client qui a été suivi par cet avocat en qualité de collaborateur ou d’associé d’un cabinet d’avocat dans lequel il n’exerce plus depuis moins de deux ans, celui-ci devra concomitamment aviser son ancien cabinet de la demande d’accord exprès adressée à ce client et indiquer dans la réponse à appel d’offres le nom du cabinet au sein duquel l’expérience a été acquise ».

En ce domaine, les textes déontologiques devraient aussi évoluer afin que, d’une part, les mêmes règles s’appliquent à tous les cabinets d’avocats, français et internationaux, et d’autre part, les textes correspondent à la pratique (le nom des clients est en pratique souvent cité via les communiqués de presse sur les deals, les interviews, les dossiers à remplir pour l’établissement des classements, etc.).

Plus de transparence quant aux informations portant sur le cabinet et son fonctionnement

En revanche, en ce qui concerne les informations relatives au cabinet lui-même, on s’oriente vers de plus en plus de transparence. À l’heure de la crise, des scandales en tous genres, de la surinformation, il est essentiel de fournir une parfaite et complète information sur le cabinet, son fonctionnement, ses honoraires.

La loi sur la consommation du 7 mars 2014 autorise l’avocat à recourir à la publicité ainsi qu’à la sollicitation personnalisée, mais précise que « toute prestation réalisée à la suite d’une sollicitation personnalisée fait l’objet d’une convention d’honoraires ». Le décret d’application est attendu. Cette récente réforme marque l’adaptation des règles de la profession au monde moderne et au besoin croissant de transparence et d’information.

Le cabinet doit donc désormais recourir à une convention d'honoraires lorsqu’il travaille sur un dossier obtenu à la suite de démarchage.
Au-delà de cette obligation, il peut fournir davantage d’informations sur ses honoraires et son fonctionnement au sein de ses différents supports de communication :
- dans une partie "Honoraires" à créer dans sa plaquette ;
- dans une rubrique de son site ;
- dans le cadre d’un rapport d'activité annuel ;
- dans un support bimédia, papier et numérique, tous deux très complémentaires ;
- lors d’une conférence de presse (via un communiqué de presse, un dossier de presse).

Ainsi, le 17 juin 2014, le cabinet Fidal a présenté sa stratégie et ses objectifs pour les deux prochaines années lors de la conférence de presse « Fidal réinvente son business model ». Déjà en février dernier, Gide avait initié cette voie en organisant une conférence de presse sur son plan « Gide 2015 ».

Cette démarche de transparence passera, par exemple, par la communication :
- d’informations sur les honoraires : comment le cabinet a-t-il tenu compte de la pression financière accrue dans le calcul du montant de ses honoraires et dans son mode de facturation ?
- de données chiffrées plus générales (selon les cabinets) : nombre d’avocats, pourcentage de femmes si on veut souligner l’effort de parité, nombre de collaborateurs, de langues parlées, effectif de l’équipe administrative, nombre de clients, de dossiers, de spécialisations, répartition conseil / contentieux, de pratiques de secteurs d’activité, chiffre d’affaires, recrutements de l’année, nombre de départements créés, de bureaux secondaires, de correspondants à l’étranger, pourcentage de dossiers internationaux, économies obtenues suite à diverses mesures, nombre d’année d’existence, de croissance, classements obtenus, etc.
- de graphiques soulignant les évolutions dans le temps ;
- de visuels plus percutants que du texte seul ;
- de précisions sur les axes de développement du cabinet.

Attention, il s’agit ici de donner un sens aux chiffres fournis, de raconter ainsi son histoire, son business model, sa stratégie, via un fil rouge qui relie les actions et décisions du cabinet.

Un travail de synthèse efficace qui permet de mettre en avant ses valeurs, ses enjeux, ses différences... et ainsi de renforcer sa visibilité et sa lisibilité sur le marché.

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