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La responsabilité pénale des décideurs dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire

Par Agathe Moreau, associée et Muriel Puyau, avocat, département responsabilité produits, risques professionnels et industriels, cabinet Reinhart Marville Torre

La reprise de l’activité dans le contexte du déconfinement génère de nombreuses inquiétudes, notamment chez les acteurs politiques et économiques, quant à l’engagement de leur responsabilité pénale du fait d’une exposition au Covid-19 des personnes dont ils ont la responsabilité. Ainsi est-ce le cas de nombreux Maires qui hésitent à réouvrir les écoles ou de certains employeurs vis-à-vis de leurs salariés. 

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