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Trois cabinets sur une prise de participation par la CDC dans BME

Par LA LETTRE DES JURISTES D'AFFAIRES

La Caisse des Dépôts et Consignations (via la Banque des Territoires) prend une participation minoritaire dans la SEM Bordeaux Métropole Energies.

Son actionnaire majoritaire Bordeaux Métropole et Cogac (filiale d’Engie) ont respectivement cédé 8 % et 4 % du capital social.

Ce dernier est désormais réparti ainsi : Bordeaux Métropole (66,9 %), Cogac (21 %), CDC (12 %) et Communes girondines (0,1 %).

Bordeaux Métropole Energies est le nouvel opérateur énergétique de Bordeaux Métropole, qui gère notamment Régaz (gestionnaire du réseau de distribution), Gaz de Bordeaux (fournisseur de gaz naturel), Mixéner (spécialiste des réseaux de chaleur et de froids renouvelables) et Néomix (spécialiste de la production biométhane et photovoltaïque).

Son objectif est de contribuer activement à l’émergence d’un territoire à énergie positive à l’horizon 2050.

Delsol Avocats a conseillé la CDC, avec Philippe Malikian, associé, et Claire Pecquet en corporate, Julien Monsenego, associé, et Margaux Lasserre en droit fiscal, Elsa Lederlin, associée en droit social, ainsi que Renaud-Jean Chaussade, associé, et Emilie de Boussiers en droit public.

Delcade est intervenu en droit de la concurrence et en droit de l’énergie, avec Jérémy Bernard, associé.

DLA Piper a conseillé Bordeaux Métropole Energies, avec Laurence Masseran, associée, et Laurent Asquin en corporate.

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