Trois cabinets sur la CJIP environnementale concernant Les Maîtres Laitiers du Cotentin

Jeudi 21 mars, le tribunal judiciaire de Cherbourg-en-Cotentin a validé la convention judiciaire d’intérêt public (CJIP) environnementale signée entre le Parquet et Les Maîtres Laitiers du Cotentin le 5 mars. Cette procédure est venue mettre un terme à l’enquête diligentée à la suite d’une pollution des eaux de la Douve, dans la Manche, au cours du mois d’août 2018 et pour laquelle la coopérative agricole avait été mise en cause. Elle a également établi que cette dernière n’est redevable d’aucune amende d’intérêt public, mais qu’elle s’engage à conduire un audit de sa station d’épuration, puisqu’elle était mise en cause des chefs de rejet en eau douce ou pisciculture de substance nuisible au poisson et de déversement dans les eaux souterraines de substance entraînant des effets nuisibles sur la santé, la flore ou la faune. En outre, la coopérative réparera un préjudice environnemental à hauteur de 180 K€ et indemnisera la Fédération départementale pour la pêche et la protection des milieux aquatiques de la Manche et l’association Manche Nature, pour un montant cumulé de 63,9 K€.

August Debouzy a représenté Les Maîtres Laitiers du Cotentin, avec Olivier Attias, associé, et Lola Elbaz.

André Berne a assisté la Fédération départementale de la Manche. Benoist Busson, associé du cabinet éponyme, et Margaux Garrido, ont accompagné Manche Nature.