Accès Rapide
S'identifier

Lja.fr : le site d’information en prise directe avec l’actualité des cabinets d'avocats et des directions juridiques. Chaque jour, l’actualité du droit grâce à nos news, portraits, fiches pratiques et points de vue d’experts.

Quatre cabinets sur une ordonnance de référé concernant les droits voisins

Par LA LETTRE DES JURISTES D'AFFAIRES

Nouvel épisode dans la saga judiciaire autour des droits voisins des éditeurs de presse en France. Initialement porté devant l’Autorité de la concurrence fin 2019, ce sujet a fait l’objet d’une ordonnance de référé de la part du tribunal des activités économiques de Paris, le 20 février dernier. En effet, alors qu’il déplore depuis l’origine la dissymétrie qui pèse sur les négociations menées depuis plusieurs années avec Google, le Syndicat des éditeurs de la presse magazine (SEPM) contestait le bien-fondé d’un test mené par le géant américain visant à supprimer des résultats de recherche des articles de presse pour un échantillon aléatoire de 1 % des utilisateurs, dont il avait été informé en novembre. En conséquence, il avait saisi l’Autorité pour violation de ses engagements le 15 janvier – date à laquelle Reporters sans frontières (RSF) avait aussi appelé à suspendre ce test, avant de se joindre à la procédure dans le cadre d’une intervention volontaire. Résultat : même si le tribunal affirme qu’il appartient à l’Autorité de la concurrence de statuer sur l’interdiction définitive de ce test, il a confirmé sa suspension temporaire. Il a assorti sa décision d’une astreinte de 900 000 € par jour de retard et d’une indemnité de 80 000 € sur le fondement de l’article 700.

Déjà abonné(e) ? Identifiez-vous.
ou découvrez notre offre spéciale d'abonnement

Cinq cabinets sur le LBO d’Obyo

- 497 vues

Créé en 2018 par le groupe familial Sofia, Obyo reçoit l’appui de Cerea Partners par le biais d’un financement combinant…

Deux cabinets sur le LBO bis d’Estya

- 493 vues

Nouveau nom, nouvel actionnariat. Ayant troqué Eris il y a environ un mois pour se rebaptiser Estya, le groupement francilien d’entreprises…

Création de Trajectoire Avocats

- 519 vues

Cécile Hubert et Lilian Hirigoyen fondent Trajectoire Avocats. Intervenant aussi bien en conseil qu’en contentieux, le cabinet accompagne…

Cinq cabinets sur le LBO d’Obyo

- 497 vues

Créé en 2018 par le groupe familial Sofia, Obyo reçoit l’appui de Cerea Partners par le biais d’un financement combinant…

Deux cabinets sur le LBO bis d’Estya

- 493 vues

Nouveau nom, nouvel actionnariat. Ayant troqué Eris il y a environ un mois pour se rebaptiser Estya, le groupement francilien d’entreprises…

Trois cabinets sur le LBO de Sud Express

- 597 vues

Avec plus de 320 collaborateurs, 170 boutiques et sa plateforme e-commerce, Sud Express est parvenu à engranger 60 M€ de chiffre d’affaires…

Création de Trajectoire Avocats

- 519 vues

Cécile Hubert et Lilian Hirigoyen fondent Trajectoire Avocats. Intervenant aussi bien en conseil qu’en contentieux, le cabinet accompagne…

L'agenda de la semaine - n°1525

- 11607 vues

Toutes les semaines, le meilleur des évènements, des initiatives, des rendez-vous et des publications à venir, de la communauté…

Naissance de la legaltech White Alert

- 9082 vues

Le cabinet Ayache propose un dispositif numérique de lancement d’alertes conforme à la loi Sapin 2, qui impose aux entreprises de…

Consultation publique de l’AMF

- 8969 vues

L’Autorité des marchés financiers a fait le constat d’une augmentation encore trop lente de la proportion des fonds d’investissement…

Fieldfisher x Euronext

- 12339 vues

Fieldfisher est partenaire d’Euronext dans le cadre du déploiement de la nouvelle édition de son programme FamilyShare, destiné…

Mémoires d’un avocat international

- 9662 vues

Toutes les semaines, le meilleur des évènements, des initiatives, des rendez-vous et des publications à venir, de la communauté…

Violations du RGPD

- 12138 vues

Toutes les semaines, le meilleur des évènements, des initiatives, des rendez-vous et des publications à venir, de la communauté…

Abandon du projet DataJust

- 9354 vues

Selon une information du site acteurspublics.fr, qui n’a pas encore été confirmée par la Chancellerie, le développement…

Div qui contient le message d'alerte

Se connecter

Identifiez-vous

Champ obligatoire Mot de passe obligatoire

Mot de passe oublié
Div qui contient le message d'alerte

Envoyer l'article par mail

Mauvais format Mauvais format

captcha
Recopiez ci-dessous le texte apparaissant dans l'image
Mauvais format

Div qui contient le message d'alerte

Contacter la rédaction

Mauvais format Texte obligatoire

Nombre de caractères restant à saisir :

captcha
Recopiez ci-dessous le texte apparaissant dans l'image
Mauvais format

Il semble que vous utilisiez un ad-blocker !

La Lettre des Juristes d'Affaires se finance par la publicité afin de vous offrir un contenu de qualité.

Deux solutions vous sont proposées :

Désactivez votre ad-blocker

Abonnez-vous à la LJA

Je m'abonne