Quatre cabinets sur le contentieux Wansquare/CIAM

Wansquare ne versera pas un centime au fonds activiste CIAM. Le 10 novembre 2023, la cour d’appel a confirmé l’arrêt de première instance du tribunal de Paris, rendu le 6 septembre 2021, qui les opposait. Le média dédié à l’information économique et financière, intégralement détenu par Les Échos, avait été assigné devant le tribunal de commerce de Paris par CIAM, qui lui reprochait le dénigrement de ses produits et services dans le cadre de la diffusion de deux articles portant sur ses performances sur les sites Wansquare et la Lettre de l’Expansion, et lui réclamait 5 M€ à titre de dommages-intérêts. C’est la première fois qu’un organe de presse se faisait poursuivre par un fonds pour ce type de grief, plutôt que sur le terrain de la diffamation. La cour d’appel de Paris, déboutant CIAM d’une demande complémentaire de versement d’une somme de 100 000 € de dommages et intérêts en réparation du préjudice moral subi, retient une nouvelle fois que les propos incriminés émanant des articles publiés relèvent de la liberté d’expression, même s’ils comportent des informations critiques sur les produits du fonds.