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Quatre cabinets sur l’affaire Ioukos

Par La Lettre des Juristes d'Affaires

Mardi 18  février, la cour d’appel de La Haye a rejeté le recours en annulation introduit par la Fédération de Russie à l’encontre des sentences arbitrales rendues en 2014 dans l’affaire Ioukos en faveur des actionnaires majoritaires de l’ancienne société pétrolière russe.

Ces sentences historiques avaient été rendues par un tribunal arbitral siégeant à La Haye sur le fondement du Traité sur la Charte de l’Energie.

Celui-ci avait jugé à l’unanimité que la Russie avait détruit la société Ioukos et s’était appropriée ses actifs en violation du droit international.

Le tribunal l’avait alors condamnée à indemniser les actionnaires à hauteur de 50 Mds$.

La Russie avait demandé l’annulation des sentences devant les juridictions du siège de l’arbitrage, La Haye, en prétendant notamment qu’elle n’avait pas consenti à l’application provisoire de la clause d’arbitrage contenue dans le Traité.

Le 18 février 2020, aux termes d’une décision motivée de 134 pages, la cour d’appel de La Haye a infirmé la décision du tribunal de première instance de La Haye qui avait jugé que la clause d’arbitrage figurant dans le Traité était contraire au droit russe.

Elle a également rejeté l’ensemble des autres arguments soulevés par la Russie au soutien de son recours en annulation, y compris les arguments relatifs à la privatisation de Ioukos en 1995-1996.

La Russie a d’ores et déjà annoncé qu’elle contesterait le verdict devant la Cour suprême des Pays-Bas.

Shearman & Sterling a conseillé les actionnaires majoritaires de Ioukos dans la procédure devant les juridictions néerlandaises avec, à Paris, Emmanuel Gaillard et Yas Banifatemi, Benjamin Siino, associés, Ilija Mitrev Penusliski, counsel, Andrei Solin, Rudolf Simone-Pont, Elise Edson, Mariia Tsarova, Teresa Vega, Peter Petrov, Pierre Viguier, Anna Guillard Sazhko, François Bordes et Matthew Rogier.

Foley Hoag a assisté la Russie, avec Andrea Pinna, associé.

Hanotiau & van den Berg l’a également épaulée, à Bruxelles et à Rotterdam, ainsi que White & Case à Washington DC et à Londres. 

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