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Quatre cabinets sur la validité de la procédure de privatisation d’ATB

Par LA LETTRE DES JURISTES D'AFFAIRES

Paru dans La Lettre des Juristes d'Affaires n°1419 du 04 novembre 2019

Saisi de deux pourvois, l’un de l’État, l’autre de Casil Europe, le Conseil d’État a définitivement validé l’ensemble de la procédure de privatisation de la société Aéroports de Toulouse-Blagnac (ATB).

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