
Quatre cabinets sur la validité de la procédure de privatisation d’ATB
Paru dans La Lettre des Juristes d'Affaires n°1419 du 04 novembre 2019
Saisi de deux pourvois, l’un de l’État, l’autre de Casil Europe, le Conseil d’État a définitivement validé l’ensemble de la procédure de privatisation de la société Aéroports de Toulouse-Blagnac (ATB).