Deux cabinets sur l’homologation de la sanction infligée à UBS AG

Voilà qui fera date dans l’affaire de démarchage financier illicite et blanchiment de fraude fiscale dont était accusée la banque UBS en France. Il faut dire que la conclusion de ce dossier ouvert en mars 2011 dans le cadre d’une enquête préliminaire du parquet de Paris était attendue. Après avoir fait l’objet d’une sanction prononcée en première instance en 2019, d’un montant de 3,7 Mds€ et assortie de 800  M€ de dommages et intérêts, l’établissement helvétique, sa filiale tricolore et trois de ses cadres avaient vu le montant total ramené à 1,8 Md€, avant que la Cour de cassation ne vienne annuler cette condamnation – tout en demandant à la cour d’appel de réexaminer la somme à verser, eu égard à la culpabilité avérée de la banque ayant cherché à étendre sa clientèle dans l’Hexagone en proposant des comptes non déclarés. Le 23 septembre, un point final a été posé dans ce feuilleton juridico-financier au long cours, puisque UBS AG a été condamnée à régler une amende de 730 M€, assortie d’un versement de 105 M€ de dommages et intérêts à l’État français.