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Deux cabinets sur le rachat de 4 % d’ACA par la Banque des Territoires

Par LA LETTRE DES JURISTES D'AFFAIRES

Paru dans La Lettre des Juristes d'Affaires n°1416 du 14 octobre 2019

La Caisse des dépôts et consignations a acquis, par l’intermédiaire de la Banque des Territoires, 4 % du capital de la société Aéroports de la Côte d’Azur (ACA), auprès de la Métropole Nice Côte d’Azur.

Après cette opération, cette dernière conservera 1 % du capital d’ACA et l’ensemble de ses prérogatives en termes de gouvernance, lesquelles sont équivalentes à celles accordées à la Caisse des dépôts et consignations au titre de l’opération.

Titulaire d’une concession de l’Etat depuis 2016, le capital d’ACA était jusqu’à présent détenu par Azzurra Aeroporti (64 %), la CCI Nice Côte d’Azur (25 %), la Métropole de Nice-Côte d’Azur (5 %), la Région Sud (5 %) et le Département des Alpes-Maritimes (1 %).

Rappelons que l’ACA se positionne comme le deuxième aéroport de France après Paris avec 13,8 millions de passagers en 2018, et au 2e rang en Europe en matière de trafic Aviation d’affaires.

De son côté, la Banque des Territoires était déjà actionnaire des sociétés Aéroports de Lyon et Aéroport de Tahiti.

Weil, Gotshal & Manges a conseillé la Banque des Territoires, avec Benjamin de Blegiers, associé, Marine Jamain et Alexandre Namoun en corporate, ainsi que Frédéric Salat-Baroux, associé, et Marc Lordonnois, counsel, en droit public.

Taylor Wessing a assisté la Métropole de Nice Côte d’Azur, avec François Mary, associé, et Dalila Mabrouki en corporate, ainsi que Sophie Pignon, associée, et Marcos Portela, counsel, en financement de projets/infrastructures.

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