Deux cabinets sur le litige entre Out of Chaos et Pavel Lounguine

Le différend qui oppose le cinéaste russe Pavel Lounguine et la société américaine de production Out of Chaos est un feuilleton. Il trouve son origine à la fin des années 1990, le premier assignant la seconde pour exiger le paiement de frais liés à un tournage. Mais considérant sa réputation ternie, celle-ci s’était tournée vers la justice, obtenant une condamnation de plus de 3 M$. Le hic : le cinéaste dit l’avoir découverte en 2020, sans avoir été destinataire d’une convocation, d’actes de procédure ou de la décision finale. La joute juridique a logiquement continué pour statuer sur la mise en exécution de la sentence de 1999. Le 8 novembre 2022, la cour d’appel de Paris a précisé que les règles de prescription prévues par la loi française ne sont pas applicables à l’action en exequatur d’un jugement étranger. Mais, le 7 février 2023, elle a annulé cet exequatur, retenant la violation des principes fondamentaux de procédure et de l’ordre public international, et accordé un article 700 de 100 K€. Ce qui devrait faire prochainement l’objet d’un pourvoi en cassation.