Deux cabinets sur le différend entre Airbnb et l’île d’Oléron
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Voilà qui risque de faire tache d’huile dans l’univers de la réservation d’hébergements de loisir. Par deux arrêts en date du 8 avril, la cour d’appel de Poitiers a condamné Airbnb à payer à la Communauté de communes de l’île d’Oléron la somme de 8,65 M€ au titre de ses manquements aux obligations de déclaration, de collecte et de reversement de la taxe de séjour entre 2020 et 2022. Cela fait suite à deux assignations déposées en 2022 et 2023, à la suite desquelles la plateforme avait soulevé une QPC et demandait sa transmission à la Cour de cassation. Une requête rejetée par le tribunal judiciaire de La Rochelle et désormais confirmée en appel. Un pourvoi en cassation est à l’étude contre ces deux arrêts.
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