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Bredin et CMS FLA sur l’augmentation de capital de Ramsay Générale de Santé

Par LA LETTRE DES JURISTES D'AFFAIRES

Paru dans La Lettre des Juristes d'Affaires n°1391 du 01 avril 2019

Le spécialiste de l’hospitalisation privée et des soins primaires, Ramsay Générale de Santé, procède à une augmentation de capital, avec maintien du droit préférentiel de souscription, dans le cadre du refinancement de l’acquisition de Capio.

L’opération entraînera l’émission de 37 978 547 actions nouvelles, à un prix de 16,46 € par action, pour un montant brut d’environ 625 M€, prime d’émission incluse, correspondant à 50 % du capital de la société. Ramsay Générale de Santé a reçu de la part de ses deux actionnaires de référence, Ramsay Health Care (UK) et Predica, des engagements irrévocables de souscrire aux actions nouvelles émises dans le cadre de l’augmentation de capital.

Ces souscriptions interviendront intégralement par voie de compensation de créances, avec les créances certaines liquides et exigibles que ces actionnaires détiennent sur la société au titre des obligations subordonnées, à hauteur d’un montant principal de 550 M€, outre les intérêts capitalisés s’élevant à 7,9 M€, et ayant servi à financer l’acquisition de Capio. La période de souscription a débuté le 27 mars et se terminera le 5 avril 2019 inclus.

Bredin Prat a conseillé Ramsay Générale de Santé, avec Matthieu Pouchepadass, Olivier Saba, associés, Karine Angel, Jean-Damien Boulanger, counsels, Douceline Chabord en corporate et marchés de capitaux, Raphaële Courtier, associée, Aurélien Jolly, counsel, Philippe Rios en financement, ainsi que Sébastien de Monès, associé, et Pierre Goyat en fiscal.

CMS Francis Lefebvre Avocats a assisté CM-CIC Market Solutions, avec Marc-Etienne Sébire, associé, Myriam Issad, et Virginie Corbet-Picard, counsel.

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