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AL&A sur le référé visant TotalEnergies

Par LA LETTRE DES JURISTES D'AFFAIRES

La loi sur le devoir de vigilance des entreprises du 27 mars 2017 fait l’objet d’une décision à l’issue d’une succession de passages de témoin entre plusieurs juridictions. En effet, c’est devant le tribunal judiciaire de Nanterre que six associations – deux françaises, Les Amis de la Terre et Survie, et quatre ougandaises – avaient assigné TotalEnergies, fin octobre 2019, pour l’enjoindre à établir un plan de vigilance et à procéder à sa mise en oeuvre effective – en suspendant notamment les travaux de ses projets pétroliers Tilenga et Eacop, en Ouganda et en Tanzanie. Après un passage par la cour d’appel de Versailles, fin 2020, et la Cour de cassation, fin 2021, le dossier est arrivé devant le tribunal judiciaire de Paris, à la suite de la loi du 22 décembre 2021 lui reconnaissant compétence exclusive pour connaître des actions introduites sur le fondement de la loi de 2017. Et le 28 février dernier, il a rejeté la totalité des demandes des associations, invoquant l’imprécision de la loi sur le devoir de vigilance et la difficulté de la faire appliquer.

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