Accès Rapide
S'identifier

Lja.fr : le site d’information en prise directe avec l’actualité des cabinets d'avocats et des directions juridiques. Chaque jour, l’actualité du droit grâce à nos news, portraits, fiches pratiques et points de vue d’experts.

Image

Trois cabinets sur la 1ère transaction immobilière via la blockchain en Europe

Le 25 juin 2019, l’hôtel particulier AnnA est devenu le premier immeuble européen a avoir été cédé à une société par actions simplifiée dont les parts sont ensuite revendues via la blockchain.

Cette bâtisse du XXème siècle situé à Boulogne Billancourt était détenue par la SCI Boulogne Jacquin et la SCI du 6 rue Anna Jacquin.

L’opération, d’un montant de 6,5 M€, a été réalisée par le promoteur immobilier, SAPEB, au travers de sa filiale dédiée SAPEB AnnA SAS dont les titres ont par la suite été tokenisés par le biais de la plateforme Equisafe. S’appuyant sur la technologie blockchain, cette plateforme de digitalisation des instruments financiers a en effet enregistré cette société en tant qu’émetteur dans son système, avant de la diviser en plusieurs dizaines de milliers de parts digitalisées -aussi appelées tokens ou jetons.

Image
Le mécanisme de tokenisation rend les parts de propriété fractionnables à l’infini et permet donc d’investir même de petits montants, offrant un accès facilité à l’investissement pour les particuliers.

Les délais d’achat-vente seront considérablement réduits puisqu’il sera possible de créer son profil investisseur et d’accéder aux offres en moins d’une demi-heure sur Equisafe. La plateforme d’investissements en euros d’Equisafe sera opérationnelle dès cet automne.

Coblence & associés a assisté SAPEB AnnA, avec Frédéric Coppinger, associé en droit immobilier, Alexandre Brugière, associé, et Alexandre Robert en corporate, ainsi qu’Olivier Couraud, associé, en droit fiscal.

BG2V a épaulé les cédants, avec Woody Guirand en corporate et droit immobilier, ainsi que Rémi Dias en fiscalité.

L’étude Screeb Notaires était en charge des aspects immobiliers de la tokenisation et de l’acte notarié de l’hôtel particulier.

CMS Francis Lefebvre Avocats a piloté la structuration juridique de l’opération de tokenisation des actifs par leur inscription dans un dispositif d’enregistrement partagé (DEEP), avec Jérôme Sutour, associé, et Karima Lachgar, counsel en droit bancaire.

Blockchain Deals CMS Francis Lefebvre Avocats Coblence & Associés Alexandre Brugière BG2V Olivier Couraud Frédéric Coppinger AnnA SAPEB AnnA SAS SAPEB Equisafe Alexandre Robert Woody Guirand Screeb Notaires Rémi Dias Karima Lachgar Jérôme Sutour

Quatre cabinets sur le LBO d’Avisia

- 412 vues

Spécialisée dans le conseil en data et en intelligence artificielle, l’ESN Avisia poursuit sa route avec Qualium Investissement, après…

Ouverture de BC Legal

- 427 vues

Benjamin Cohen annonce la création de BC Legal, une boutique spécialisée notamment en M&A, qui accompagne à la fois des…

Gwladys Beauchet rejoint Thales

- 435 vues

Spécialiste du droit de l’environnement, de la santé-sécurité au travail et de la compliance RSE, Gwladys Beauchet rejoint…

De Pardieu coopte trois associés

- 677 vues

Le cabinet De Pardieu Brocas Maffei annonce la cooptation de trois nouveaux associés, marquant une étape supplémentaire dans sa stratégie…

Quatre cabinets sur le LBO d’Avisia

- 412 vues

Spécialisée dans le conseil en data et en intelligence artificielle, l’ESN Avisia poursuit sa route avec Qualium Investissement, après…

Quatre cabinets sur le LBO de Forsk

- 475 vues

Avec environ 140 collaborateurs (dont une soixantaine d’ingénieurs R&D), l’éditeur de logiciels de planification et d’optimisation…

Quatre cabinets sur le LBO de Prenax

- 479 vues

Présents depuis fin 2020 au capital du prestataire de services de gestion externalisée d’abonnements Prenax, LBO France et Andera…

Trois cabinets sur le LBO de Spartes

- 464 vues

Cabinet de conseil spécialisé dans l’optimisation des performances RH et financières des entreprises, depuis 2012, Spartes…

Ouverture de BC Legal

- 427 vues

Benjamin Cohen annonce la création de BC Legal, une boutique spécialisée notamment en M&A, qui accompagne à la fois des…

Gwladys Beauchet rejoint Thales

- 435 vues

Spécialiste du droit de l’environnement, de la santé-sécurité au travail et de la compliance RSE, Gwladys Beauchet rejoint…

De Pardieu coopte trois associés

- 677 vues

Le cabinet De Pardieu Brocas Maffei annonce la cooptation de trois nouveaux associés, marquant une étape supplémentaire dans sa stratégie…

Création de Mage Avocats

- 474 vues

Margaux Goetz-Nectoux et Émilie Gatineau-Vittu annoncent la création de Mage Avocats dédié au droit social. Margaux Goetz-Nectoux…

Création du cabinet Stebler-Moati

- 488 vues

Philippe Stebler et Denis Moati-Marcozzi fondent leur cabinet dédié à la fiscalité et plus précisément au conseil…

L'agenda de la semaine - n°1525

- 12551 vues

Toutes les semaines, le meilleur des évènements, des initiatives, des rendez-vous et des publications à venir, de la communauté…

Naissance de la legaltech White Alert

- 9543 vues

Le cabinet Ayache propose un dispositif numérique de lancement d’alertes conforme à la loi Sapin 2, qui impose aux entreprises de…

Consultation publique de l’AMF

- 9424 vues

L’Autorité des marchés financiers a fait le constat d’une augmentation encore trop lente de la proportion des fonds d’investissement…

Fieldfisher x Euronext

- 13330 vues

Fieldfisher est partenaire d’Euronext dans le cadre du déploiement de la nouvelle édition de son programme FamilyShare, destiné…

Mémoires d’un avocat international

- 10091 vues

Toutes les semaines, le meilleur des évènements, des initiatives, des rendez-vous et des publications à venir, de la communauté…

Violations du RGPD

- 13119 vues

Toutes les semaines, le meilleur des évènements, des initiatives, des rendez-vous et des publications à venir, de la communauté…

Abandon du projet DataJust

- 9784 vues

Selon une information du site acteurspublics.fr, qui n’a pas encore été confirmée par la Chancellerie, le développement…

Div qui contient le message d'alerte

Se connecter

Identifiez-vous

Champ obligatoire Mot de passe obligatoire

Mot de passe oublié
Div qui contient le message d'alerte

Envoyer l'article par mail

Mauvais format Mauvais format

captcha
Recopiez ci-dessous le texte apparaissant dans l'image
Mauvais format

Div qui contient le message d'alerte

Contacter la rédaction

Mauvais format Texte obligatoire

Nombre de caractères restant à saisir :

captcha
Recopiez ci-dessous le texte apparaissant dans l'image
Mauvais format

Il semble que vous utilisiez un ad-blocker !

La Lettre des Juristes d'Affaires se finance par la publicité afin de vous offrir un contenu de qualité.

Deux solutions vous sont proposées :

Désactivez votre ad-blocker

Abonnez-vous à la LJA

Je m'abonne