Accès Rapide
S'identifier

Lja.fr : le site d’information en prise directe avec l’actualité des cabinets d'avocats et des directions juridiques. Chaque jour, l’actualité du droit grâce à nos news, portraits, fiches pratiques et points de vue d’experts.

Image

Trois cabinets sur la 1ère transaction immobilière via la blockchain en Europe

Le 25 juin 2019, l’hôtel particulier AnnA est devenu le premier immeuble européen a avoir été cédé à une société par actions simplifiée dont les parts sont ensuite revendues via la blockchain.

Cette bâtisse du XXème siècle situé à Boulogne Billancourt était détenue par la SCI Boulogne Jacquin et la SCI du 6 rue Anna Jacquin.

L’opération, d’un montant de 6,5 M€, a été réalisée par le promoteur immobilier, SAPEB, au travers de sa filiale dédiée SAPEB AnnA SAS dont les titres ont par la suite été tokenisés par le biais de la plateforme Equisafe. S’appuyant sur la technologie blockchain, cette plateforme de digitalisation des instruments financiers a en effet enregistré cette société en tant qu’émetteur dans son système, avant de la diviser en plusieurs dizaines de milliers de parts digitalisées -aussi appelées tokens ou jetons.

Image
Le mécanisme de tokenisation rend les parts de propriété fractionnables à l’infini et permet donc d’investir même de petits montants, offrant un accès facilité à l’investissement pour les particuliers.

Les délais d’achat-vente seront considérablement réduits puisqu’il sera possible de créer son profil investisseur et d’accéder aux offres en moins d’une demi-heure sur Equisafe. La plateforme d’investissements en euros d’Equisafe sera opérationnelle dès cet automne.

Coblence & associés a assisté SAPEB AnnA, avec Frédéric Coppinger, associé en droit immobilier, Alexandre Brugière, associé, et Alexandre Robert en corporate, ainsi qu’Olivier Couraud, associé, en droit fiscal.

BG2V a épaulé les cédants, avec Woody Guirand en corporate et droit immobilier, ainsi que Rémi Dias en fiscalité.

L’étude Screeb Notaires était en charge des aspects immobiliers de la tokenisation et de l’acte notarié de l’hôtel particulier.

CMS Francis Lefebvre Avocats a piloté la structuration juridique de l’opération de tokenisation des actifs par leur inscription dans un dispositif d’enregistrement partagé (DEEP), avec Jérôme Sutour, associé, et Karima Lachgar, counsel en droit bancaire.

17e biennale du Palais Salon

- 416 vues

La 17e édition de la biennale du Palais Salon se tiendra du 24 au 28 janvier 2022, dans la salle haute de la bibliothèque de l’Ordre....

REPLAY ▶ RSE : Dominer les risques

- 461 vues

Cinquième épisode de notre Conférence Risques 2021 - Prévention des risques psycho-sociaux, qualité de vie au travail,...

Squair accueille deux associés

- 464 vues

Squair accueille Renée Kaddouch, pour accélérer le développement de son Asian desk et Romain Olivares pour lancer la pratique...

Schapira Associés promeut

- 494 vues

Schapira Associés annonce la cooptation de Dimitri Grémont en qualité d’associé.

FLBL accueille Aude Guyon

- 456 vues

Aude Guyon rejoint Fiducial Legal by Lamy, pour prendre la responsabilité du département concurrence, distribution et investissements étrangers,...

Création d’Allégorie Avocats

- 478 vues

Aurore Trouillet et Guillaume Mezache fondent le cabinet Allégorie Avocats, spécialisé en droit des affaires et fiscalité patrimoniale.

Herald coopte Jérémy Cardenas

- 454 vues

Herald annonce la cooptation de Jérémy Cardenas en qualité d’associé au sein de l’équipe IP/IT.

17e biennale du Palais Salon

- 416 vues

La 17e édition de la biennale du Palais Salon se tiendra du 24 au 28 janvier 2022, dans la salle haute de la bibliothèque de l’Ordre....

46e colloque de Droit & Commerce

- 436 vues

Le colloque annuel de l’association Droit & Commerce se tiendra, à Deauville, le vendredi 25 mars 2022 après-midi et le samedi...

Ouverture du site de la PFUE

- 511 vues

La France a pris la présidence de l’Union européenne, depuis le 1er janvier 2022, jusqu’au 30 juin.

Rapport AMF

- 740 vues

L’AMF publie son rapport annuel sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants des sociétés...

abonnez-vous
Div qui contient le message d'alerte

Se connecter

Identifiez-vous

Champ obligatoire Mot de passe obligatoire

Mot de passe oublié

Déjà abonné ? Créez vos identifiants

Vous êtes abonné, mais vous n'avez pas vos identifiants pour le site ? Remplissez les informations et un courriel vous sera envoyé.

Div qui contient le message d'alerte

Envoyer l'article par mail

Mauvais format Mauvais format

captcha
Recopiez ci-dessous le texte apparaissant dans l'image
Mauvais format

Div qui contient le message d'alerte

Contacter la rédaction

Mauvais format Texte obligatoire

Nombre de caractères restant à saisir :

captcha
Recopiez ci-dessous le texte apparaissant dans l'image
Mauvais format

Il semble que vous utilisiez un ad-blocker !

La Lettre des Juristes d'Affaires se finance par la publicité afin de vous offrir un contenu de qualité.

Deux solutions vous sont proposées :

Désactivez votre ad-blocker

Abonnez-vous à la LJA

Je m'abonne