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Trois cabinets sur la 1ère transaction immobilière via la blockchain en Europe

Le 25 juin 2019, l’hôtel particulier AnnA est devenu le premier immeuble européen a avoir été cédé à une société par actions simplifiée dont les parts sont ensuite revendues via la blockchain.

Cette bâtisse du XXème siècle situé à Boulogne Billancourt était détenue par la SCI Boulogne Jacquin et la SCI du 6 rue Anna Jacquin.

L’opération, d’un montant de 6,5 M€, a été réalisée par le promoteur immobilier, SAPEB, au travers de sa filiale dédiée SAPEB AnnA SAS dont les titres ont par la suite été tokenisés par le biais de la plateforme Equisafe. S’appuyant sur la technologie blockchain, cette plateforme de digitalisation des instruments financiers a en effet enregistré cette société en tant qu’émetteur dans son système, avant de la diviser en plusieurs dizaines de milliers de parts digitalisées -aussi appelées tokens ou jetons.

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Le mécanisme de tokenisation rend les parts de propriété fractionnables à l’infini et permet donc d’investir même de petits montants, offrant un accès facilité à l’investissement pour les particuliers.

Les délais d’achat-vente seront considérablement réduits puisqu’il sera possible de créer son profil investisseur et d’accéder aux offres en moins d’une demi-heure sur Equisafe. La plateforme d’investissements en euros d’Equisafe sera opérationnelle dès cet automne.

Coblence & associés a assisté SAPEB AnnA, avec Frédéric Coppinger, associé en droit immobilier, Alexandre Brugière, associé, et Alexandre Robert en corporate, ainsi qu’Olivier Couraud, associé, en droit fiscal.

BG2V a épaulé les cédants, avec Woody Guirand en corporate et droit immobilier, ainsi que Rémi Dias en fiscalité.

L’étude Screeb Notaires était en charge des aspects immobiliers de la tokenisation et de l’acte notarié de l’hôtel particulier.

CMS Francis Lefebvre Avocats a piloté la structuration juridique de l’opération de tokenisation des actifs par leur inscription dans un dispositif d’enregistrement partagé (DEEP), avec Jérôme Sutour, associé, et Karima Lachgar, counsel en droit bancaire.

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