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LES DEALS

Par LA LETTRE DES JURISTES D'AFFAIRES

Paru dans La Lettre des Juristes d'Affaires n°1364 - du 17 septembre 2018

Chaque semaine dans la Lettre des Juristes d’Affaires, découvrez les principales opérations de la semaine sur lesquelles sont intervenus les avocats (fusions-acquisitions, Private Equity, financement, contentieux d’affaires, restructurations d’entreprises, etc.).

Veil Jourde sur la cession de Marie-Claire

Lagardère cède sa participation de 42 % dans la holding Evelyne Prouvost.

Cette dernière, qui est propriétaire du groupe Marie-Claire, rachète ses propres actions, pour un montant de 14 M€. Lagardère aurait obtenu une clause d’earn out selon la presse, par laquelle la holding Evelyne Prouvost devrait lui verser une compensation si cet actif était revendu à un prix supérieur dans les trois ans.

Cette opération s’inscrit dans le cadre du plan de recentrage stratégique du groupe Lagardère sur la distribution dans les lieux de transport et l’édition, qui passe par un désengagement des médias, à l’exception de Paris Match et du Journal du Dimanche.

En juillet dernier, le groupe avait déjà annoncé la cession de son pôle e-Santé pour une valeur totale de 60 millions d’euros. Rappelons que MonDocteur vient d’être cédé à Doctolib et que Doctissimo fait l’objet de négociations avec TF1.

Veil Jourde a conseillé Lagardère, avec Laurent Jobert, associé, et Anaïs Pinton. La holding Evelyne Prouvost était épaulée en interne.

Bredin et Mayer sur la rémunération du nouveau directeur d’Air France-KLM

Air France-KLM a annoncé la nomination de son nouveau directeur général, Benjamin Smith, le 16 août dernier.

L’ancien numéro deux d’Air Canada devrait prendre ses fonctions avant la fin du mois.

Selon la presse, il pourrait obtenir une indemnité pouvant s’élever à 4,5 M€ maximum, équivalente à deux ans de rémunération fixe et variable annuelle, en cas de départ contraint, notamment en cas de révocation, non-renouvellement de son mandat ou de démission forcée.

Son indemnité « peut aller de zéro à un montant correspondant à deux ans de rémunération fixe et variable annuelle, soit de 0 euro à un montant maximum de 4,5 M€ brut et non de 8,5 M€ brut comme certains médias l’ont publié » a affirmé le groupe dans un communiqué de presse en date du 20 août dernier.

Mayer Brown a conseillé Air France-KLM, avec Arnaud Pérès et Caroline Lan, associés, Vincenzo Feldmann, Arnaud Mouton et Alice Declercq en corporate et droit boursier.

Bredin Prat a épaulé Ben Smith, Sophie Cornette de Saint Cyr, Florence Haas, associées, et Myriam Epelbaum en corporate, ainsi que Jean-Florent Mandelbaum en fiscal.

Trois cabinets sur le closing d’InfraVia European Fund IV

InfraVia Capital Partners annonce la clôture d’InfraVia European Fund IV qui a atteint son hard cap.

Cette levée de 2 Mds€ a été réalisée en l’espace de six mois auprès de 85 investisseurs français et internationaux d’Asie, d’Amérique du Nord et du Moyen-Orient.

Le véhicule se concentre sur les infrastructures européennes de taille moyenne caractérisées par des opportunités de croissance dans les secteurs de la communication, de l’énergie, des transports et des infrastructures sociales.

Soulignons qu’InfraVia European Fund IV a déjà conclu un premier investissement en août 2018, avec l’acquisition de Mater Private Hospital, groupe hospitalier privé irlandais.

Simmons & Simmons a conseillé InfraVia Capital Partners, avec Agnès Rossi, associée, Sarah Barrau-Ceville, Marie Keusch et Marion Labbe-Séville à Paris.

DLA Piper l’a également épaulé, avec Sylvie Vansteenkiste, associée, et Thomas Guillier en fiscal.

Atoz est intervenu sur les aspects fiscaux luxembourgeois.

Clifford Chance sur le lancement de Samsung Pay en France

Fin avril, Samsung Electronics France a déployé sa solution Samsung Pay de paiement sans contact par téléphone mobile en France.

Se sont notamment posées des questions juridiques sur les aspects relatifs à la réglementation des services de paiement issue de la nouvelle directive sur les services de paiement (DSP2), au secret bancaire et à la protection des données personnelles avec le RGPD.

Plus de 1,3 milliard de transactions auraient été réalisées via Samsung Pay dans le monde depuis son lancement en 2015.

Clifford Chance a conseillé Samsung Electronics France, avec Frédérick Lacroix, associé, Hélène Kouyaté sur les aspects réglementaires et contractuels, ainsi que Dessislava Savova, associée, et Jérémy Guilbault.

Quatre cabinets sur le MBO de Toutapprendre.com

Capital Croissance prend une participation minoritaire dans Learnorama, éditeur du site de cours en ligne Toutapprendre.com.

À l’occasion d’un MBO, l’équipe de management, emmenée par Marc Wacongne rachète une partie des titres en vue de prendre, à moyen terme, l’intégralité des commandes opérationnelles de l’entreprise.

Créé en 2000, Toutapprendre.com a débuté son activité en proposant un service de cours en ligne auprès de bibliothèques, avant d’élargir son offre aux comités d’entreprises et sociétés, treize ans plus tard.

Degroux Brugère a conseillé Capital Croissance avec Augustin Fleytoux, associé, et Marguerite Galois-Boyé.

De Bussy Giancarli Avocats a assisté les actionnaires de Learnorama, avec Frédéric Giancarli, associé, et Joao Morais.

Aurelia Société d’Avocats est intervenu sur les aspects fiscaux, avec Éric Desmorieux, associé.

Volt Associés a épaulé les banques, avec Alexandre Tron, associé, Florian Guillon et Marie Santunione en financement.

CMS FLA et Weil sur l’acquisition de CPI par CMG

Le néerlandais Circle Media Group (CMG), spécialiste de l’impression et de la communication multimédia, a racheté les titres et les activités opérationnelles de CPI, auprès d’Impala et Bpifrance.

Ces derniers étaient entrés au capital du spécialiste de l’impression de livres monochromes en 2013, avec respectivement 52 % et 24 % des parts.

Cette nouvelle transaction se fait au comptant avec ses actionnaires. Si Pierre-François Catté reste président de CPI, Labelys, la branche impression étiquette de CPI, devient une société indépendante.

Avec cette acquisition, Circle Media Group renforce son activité en Europe et offre une gamme complète de services et d’impression analogiques et numériques.

Le nouveau groupe comptera 26 sites d’impression dans 10 pays européens ainsi que des opérations aux États-Unis, 135 presses d’impression, plus de 5 000 employés et un chiffre d’affaires annuel combiné de 900 millions d’euros.

Weil, Gotshal & Manges a conseillé les actionnaires de CPI, avec Jean Beauchataud, Pierre-Adrien Achard et Julien Faure en corporate, Romain Ferla, Flora Pitti-Ferrandi et Anne-Laïla Abback en concurrence, et Timothée Buchet en financement.

CMS Francis Lefebvre Avocats a épaulé Circle Media Group, avec à Paris Alexandra Rohmert, associée, Pierre Bondu et Vincent Desbenoit en corporate, Benjamin Guilleminot, counsel, et Benoît Fournier en financement, Caroline Froger-Michon, associée, et Aurélie Parchet en social, Céline Cloché-Dubois, counsel, et Clotilde Laborde en droit de l’environnement, ainsi qu’Anne-Laure Villedieu, associée, Diane De Tarr-Michel et Victoire Delloye en droit des contrats.

Cinq cabinets sur la levée de Cosmo Tech

Cosmo Tech lève 18 M€ auprès d’Inven Capital, opération à laquelle ont notamment participé Cemag Invest et Cathay Innovation.

Ces derniers rejoignent ainsi les investisseurs historiques Aster Capital Partners, Sofimac Innovation, Crédit Agricole Création, Total Energy Ventures Europe et BNP Paribas

Développement. Créée en 2010 à Lyon par Hugues de Bantel et Michel Morvan, Cosmo Tech édite des logiciels de simulation qui s’appuient à la fois sur l’expertise humaine et l’analyse des données, pour permettre aux dirigeants d’anticiper les impacts des décisions stratégiques.

Cette série B suit un premier tour de table de 3,8 M€ et une extension de 3 M€ en 2017. Elle devrait permettre à Cosmo Tech d’investir dans les ressources humaines, de se déployer en Europe.

Chammas & Marcheteau a conseillé Inven Capital, avec Denis Marcheteau, associé, et Justine Vesselle en corporate, ainsi qu’Aude Spinasse, associée, et Mina Baran en due diligence IP.

GFP Avocats a assisté Cemag Invest, avec Guillaume Fargeaud, Dimitri Pubellier, associés, et Alexandre Velez.

SB Avocats a représenté Cathay Innovation, avec Géraldine Vignat et Judith Benoudiz.

Room Avocats a épaulé les investisseurs historiques, avec Ambroise de Pradel de Lamaze, associé.

Fiducial Legal By Lamy a conseillé Cosmo Tech, avec Éric Baroin, associé, et Clotilde Mouchel.

Osborne et August sur l’acquisition de C2E par Ströer

Le groupe de médias allemand Ströer rachète la totalité du capital de C2E, spécialiste du courtage en économie d’énergie.

Le groupe coté sur la Deutsche Börse compte plus de 4 600 salariés répartis dans environ 70 implantations géographiques. De son côté, fort de 230 collaborateurs, C2E est présent dans 80 départements français, en Belgique et au Luxembourg.

Osborne Clarke a assisté Ströer, avec David Haccoun, associé, Anne-Laure Laroussinie et Madeleine Lazaro.

August Debouzy a épaulé C2E, avec Julien Wagmann, associé, Elsa Jospé et Coralie Foucault en corporate et Philippe Lorentz, associé, en fiscal.

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