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Par LA LETTRE DES JURISTES D'AFFAIRES

Toutes les semaines, le meilleur des évènements, des rendez-vous et des publications à venir, sélectionnés pour vous, par la Lettre des Juristes d’Affaires.

Initiatives : Bureau secondaire d’un avocat en entreprise : annulation par le Conseil d’État

Le Conseil d’État, saisi d’une requête en annulation par la Conférence des bâtonniers ainsi que de nombreux avocats et Ordres d’avocats, annulé la décision du Conseil national des barreaux (CNB) des 1er et 2 juillet 2016 qui modifie l’article 15.2.2 du Règlement intérieur national (RIN) et qui permet l’ouverture d’un bureau secondaire d’avocat dans les locaux d’une entreprise.

La Haute juridiction administrative a jugé que la possibilité ainsi donnée à l’avocat ne pouvait être regardée comme la conséquence nécessaire d’une règle figurant au nombre des traditions de la profession et que les conditions d’exercice ainsi autorisées étaient susceptibles de placer les avocats concernés dans une situation de dépendance matérielle et fonctionnelle vis-à-vis de l’entreprise qui les héberge. De ce fait, elles mettent en cause les règles essentielles d’indépendance et de secret professionnel qui régissent la profession. Le CNB n’était pas compétent pour prendre une telle décision.


Informations : CE, 29 janv. 2018, n° 403101 sur www.conseil-etat.fr

Initiatives : Le prix Ulysse décerné à PGB Entreprise

Le 29 janvier, avait lieu à l’Automobile Club de France, la 8e édition du prix Ulysse organisé par l’Association pour le retournement des entreprises (ARE). Quatre groupes étaient nominés : Emova (ex groupe Monceau Fleurs), Ludendo, P3G Industries (ancien groupe Parisot) et Pradier Rush.

Si Emova a reçu le prix des lecteurs des Echos, c’est P3G Industries qui a remporté le prix Ulysse. Groupe fondé en 1936 par Jacques Parisot, spécialiste du meuble, qui a connu des difficultés notamment à cause de choix stratégiques et industriels répondant mal à l’évolution du marché. Le redressement du groupe s’est effectué par une réduction de coûts, un repositionnement de l’offre et une réorganisation de la gouvernance.


Informations : www.prixulysse.org

Agenda : Journée annuelle de l’AFJE

À l’occasion de la journée annuelle de l’AFJE, l’association organise, le mardi 6 février prochain, de 14 heures à 18 h 30, au Grand Hôtel, un colloque sur le thème de la Nouvelle géopolitique du droit. Au programme notamment, l’intervention de François Dubos, président de l’Association pour le droit continental, une table ronde sur l’état des lieux entre le droit de common law et le droit continental et une autre sur l’hybridation des deux systèmes juridiques. La rencontre est suivie d’un cocktail.


Informations et inscriptions : www.afje.org

AFJE ARE LJA1336 Prix Ulysse Association pour le retournement des entreprises Emova Groupe Monceau Fleurs Ludendo P3G Industries groupe Parisot Pradier Rush François Dubos Association pour le droit continental

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