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Union des marchés de capitaux : la Commission européenne passe à l’action

Par Miren Lartigue


La Commission européenne a lancé le 30 septembre un plan d’action de 20 mesures pour réaliser un véritable marché unique des capitaux entre les 28 États membres de l’Union. Objectif : doper le financement des entreprises et des investissements.


La Commission a présenté le plan d'action et lancé un premier ensemble de mesures – les plus urgentes. Celles-ci visent à relancer une titrisation de qualité (avec un nouveau cadre réglementaire pour les opérations simples, transparentes et standardisées qui sont soumises à un contrôle adéquat) et à favoriser les investissements à long terme dans les infrastructures (en supprimant les obstacles prudentiels injustifiés afin de permettre aux assureurs de jouer un rôle important dans les projets d’infrastructure européens).

Des propositions de modification de la directive sur les prospectus ont également été annoncées avant la fin de l'année (pour permettre aux PME de lever des fonds plus facilement et à moindre coût).

Enfin, la Commission a engagé deux consultations : l’une sur les fonds de capital risque, et l’autre sur les obligations garanties.

Pour en savoir plus : l’Union des marchés de capitaux (sur le site de la Commission européenne)

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