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Sapin 2 : la procédure parlementaire se poursuit après l'échec de la CMP

Par Laurence Garnerie

Malgré la procédure accélérée, le projet de loi sur la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique dit Sapin 2 reviendra finalement à l'Assemblée nationale pour une seconde lecture à la fin du mois.

Réunis en commission mixte paritaire le 13 septembre dernier, les députés et les sénateurs n'ont pas trouvé d'accord sur le texte. Selon le communiqué envoyé par la commission des Lois du Sénat à l'issue de la réunion, les débats ont notamment achoppé sur la question du registre des représentants d'intérêt. " Le Sénat ne peut accepter en l’état le texte de l’Assemblée nationale, car il est contraire à la Constitution et au principe de séparation des pouvoirs ; de plus, il retient un périmètre bien trop large, qui sera impraticable pour la HATVP (Haute autorité pour la transparence de la vie publique, NDLR) " , a précisé François Pillet, rapporteur (LR) pour la commission des Lois sénatoriale.

Vigilance
Les sénateurs, qui se disaient prêts à faire des concessions sur d'autres sujets comme les lanceurs d’alerte ou la rémunération des dirigeants de société pour faire aboutir le texte, ont promis qu'ils resteraient vigilants lors du nouveau passage du projet de loi devant l'Assemblée nationale pour que soit conservé un certain nombre de leurs dispositions, dont l’élargissement des pouvoirs de recommandation et de contrôle de l’agence de prévention de la corruption à l’ensemble des personnes morales publiques et privées, les "améliorations" apportées à l’ordonnance Marchés publics de 2015 ou encore certaines mesures de simplification du droit des sociétés.

Le projet de loi Sapin 2 sera réexaminé par les commissions des Affaires économiques et des Finances de l'Assemblée le 20 septembre et par la commission des Lois les 21 et 28 septembre prochains.

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