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Réforme du financement de l'AJ : le CNB attend toujours...

Par Laurence Garnerie

Dans un communiqué daté du 14 janvier 2016, le Conseil national des barreaux (CNB) s'est impatienté de ne recevoir de la Chancellerie aucun engagement précis en faveur de la réforme du financement de l'aide juridictionnelle, ni de calendrier concret pour que se poursuivent les discussions.

En effet, si les textes d’application permettant la mise en œuvre du protocole d’accord signé entre le ministère de la Justice et la profession d’avocat le 28 octobre dernier sur la revalorisation du montant de l’AJ ont bien été publiés au Journal officiel (D. n° 2016-11, 12 janv. 2016 ; arrêté du 12 janvier 2016 fixant la majoration des unités de valeur pour les missions d'aide juridictionnelle, JO, 13 janv.), la réforme d'ampleur appelée de leurs vœux par les institutions représentatives des avocats lors des mouvements de grève d'octobre dernier est en revanche restée lettre morte .

"Malgré les engagements du Gouvernement, aucune proposition concrète n’a en l’état été présentée aux représentants de la profession dans le cadre des négociations menées avec le cabinet de la garde des Sceaux" , a regretté le CNB, rappelant qu'il "attendait toujours".


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