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Politique et médiatique, l’affaire Tapie poursuit son voyage au long cours

Par Olivia Dufour

Cet article a été publié dans LJA Le Mag n°45 novembre/décembre 2016



Après l’annulation de la sentence arbitrale destinée à régler le litige qui oppose l’homme d’affaires Bernard Tapie à l’ex-Crédit Lyonnais sur l’opération de revente d’Adidas, l’affaire poursuit son chemin dans les prétoires. Et le dossier, hautement politique, continue de passionner les médias. Retour sur cette affaire avec Jean-Pierre Martel, associé d’Orrick-Rambaud Martel et avocat historique du CDR.




Le 30 juin dernier, la Cour de cassation a rejeté le pourvoi de Bernard Tapie contre l’arrêt de la cour d’appel de Paris du 17 février 2015 qui a invalidé l’arbitrage en vertu duquel le Consortium de réalisation (CDR, la structure ad hoc chargée de gérer le passif du Crédit Lyonnais) a versé plus de 400 millions d’euros à l’homme d’affaires. Cette même cour d’appel avait ensuite examiné l’affaire au fond et conclu, le 3 décembre 2015, que la demande d’indemnisation de Bernard Tapie – 2,7 milliards d’euros – était sans fondement. « La Cour a réalisé un travail d’analyse extrêmement méticuleux de toutes les pièces produites par les deux parties, et elle a fondé sa décision sur les documents incontestables de l’époque des faits et sur l’arrêt de l’assemblée plénière de la Cour de cassation du 9 octobre 2006 que les arbitres n’avaient pas pris en compte », explique Valentin Autret, of counsel chez Orrick-Rambaud Martel, le cabinet en charge des intérêts du CDR. « Les juges ont enfin purgé le mythe “mon banquier m’a volé, les politiques m’ont tué”, commente Jean-Pierre Martel, associé d’Orrick-Rambaud Martel et avocat historique du CDR. Il ressort de cet arrêt qu’il n’y a pas l’ombre d’une trace du fait que la banque aurait trompé son client. Il démontre tout au contraire que c’est bien le vendeur qui avait lui-même fourni à la banque les bases de la valorisation d’Adidas et fixé le prix élevé qu’il en exigeait et qu’il a reçu. Il voulait s’en défaire de toute urgence parce que son groupe était en déroute financière et qu’il avait fait le choix de la politique en entrant au gouvernement. »

« Bernard Tapie est toujours en liquidation judiciaire personnelle depuis 1993 mais cela ne l’a pas empêché de changer de régime matrimonial ni de transférer des biens à l’étranger », relève Jean-Pierre Martel


 

Le CDR devrait donc récupérer les quelque 400 millions d’euros précédemment versés. Mais, le 30 novembre 2015, l’homme d’affaires a obtenu le placement de ses sociétés en procédure de sauvegarde. Aussi le remboursement de l’indemnisation va-t-il s’avérer compliqué. « Bernard Tapie est toujours en liquidation judiciaire personnelle depuis 1993 mais cela ne l’a pas empêché de changer de régime matrimonial ni de transférer des biens à l’étranger », relève Jean-Pierre Martel.

"Je suis avocat, je fais du droit pas de la politique" Jean-Pierre Martel


Si le pourvoi contre l’arrêt de la cour d’appel de Paris du 3 décembre 2015 est rejeté, ce sera sans doute la fin de “l’affaire Tapie”, sous réserve du procès pénal qui doit avoir lieu dans quelques mois sur la fraude à l’arbitrage. D’ici là, l’ancienne ministre de l’Économie, Christine Lagarde, à qui l’on reproche d’avoir autorisé l’arbitrage controversé, aura été jugée par la Cour de justice de la République. « Il me semble un peu étonnant de juger d’abord Christine Lagarde, avant d’être allé au bout du dossier pénal des auteurs et bénéficiaires des sentences arbitrales frauduleusement obtenues, observe Jean-Pierre Martel, que la politisation du dossier irrite. J’ai été désigné dans ce dossier quand le ministre de l’Économie et des Finances était Francis Mer, et je m’en occupe toujours aujourd’hui. J’ai toujours abordé et géré le dossier de manière neutre et technique au mieux des intérêts du CDR que j’ai la charge de défendre. Je suis avocat, je fais du droit pas de la politique. » Il est peut-être bien le seul dans cette affaire.

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