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Plébiscite pour l’action de groupe

Par Laurence Garnerie


Une étude réalisée par l’Ifop pour Havas Legal & Litigation et August & Debouzy
met en avant l’image positive que les Français ont de la class action. 

L’action de groupe a de beaux jours devant elle. Pour preuve : l’adhésion que suscite auprès des Français cette nouvelle procédure, entrée en vigueur le 1er octobre dernier. Une étude réalisée par l’Ifop, en partenariat avec Havas Legal & Litigation et August & Debouzy, révèle en effet que 91 % des personnes interrogées y sont favorables. Un plébiscite, même si seulement la moitié du panel avait déjà entendu parler de l’action de groupe avant d’être interrogée.

Témoignant de l’attente forte des Français pour cette action collective, 90 % des sondés estiment que le gouvernement a eu raison d’introduire les class actions dans l’Hexagone. Et ce, en dehors de tout clivage gauche / droite. Il faut dire que de Bernard Stasi à Benoît Hamon, en passant par Luc Chatel et Jacques Chirac, les hommes politiques se sont succédé, malgré les alternances, pour affirmer la nécessité d’une telle procédure. Limitée par la loi Consommation du 17 mars 2014 aux seuls droit de la consommation et droit de la concurrence, l’action de groupe pourrait être bientôt élargie aux préjudices de santé par le projet de loi de Marisol Touraine. Une nouvelle qui devrait être bien accueillie par le grand public, 90 % des personnes interrogées considérant que l’exécutif devrait étendre les actions de groupe à d’autres domaines que ceux pour lesquels elles sont aujourd’hui possibles.

Action vertueuse
Les Français, qui se placent résolument du côté des consommateurs, ne voient que des avantages aux actions de groupe. 91% des sondés estiment en effet qu’elles donnent à ces derniers plus de pouvoir face aux entreprises et 86 % qu’elles vont inciter celles-ci à mieux les traiter. Ils se montrent en revanche indifférents au sort des entreprises. Ainsi, seuls 42 % des personnes interrogées estiment que les class actions risquent de trop dégrader l’image et la réputation de ces dernières. Pourtant, 83 % d’entre elles sont conscientes que les entreprises visées par de telles actions vont devoir lutter pour maintenir leur image à partir du moment où le dossier sera évoqué par la presse. Pour 71 %, elles auront en outre beaucoup de mal à restaurer cette image si elles sont condamnées. Pire : 72 % des sondés estiment même qu’ils pourraient boycotter les produits et services d’une entreprise visée par une action de groupe.

Enjeu de réputation
L’enjeu réputationnel se révèle donc de taille pour les entreprises. Car ces dernières ne jouent pas à armes égales avec les associations de consommateurs, chargées d’initier les actions de groupe. Si 86 % des Français ont en effet une totale confiance dans les associations de consommateurs, 48 % seulement déclarent avoir confiance dans les grandes entreprises publiques et 47 % dans les grandes entreprises privées. D’où la nécessité pour ces dernières de ne rien laisser au hasard pour se protéger et se défendre contre la déferlante que peut représenter une action collective.
Fort de ce constat, August & Debouzy et Havas Legal & Litigation tentent de sensibiliser les entreprises à la nécessité de se préparer à d’éventuelles actions. « Ce n’est qu’au travers d’une identification préalable des zones à risques de leurs différentes activités et de la mise au point d’une stratégie de réponse adaptée que les entreprises pourront utilement anticiper et donc circonscrire les risques médiatiques et judiciaires créés par l’action de groupe » , explique Kami Haeri, associé chez August & Debouzy. Pour Stéphanie Prunier, partner associée d’Havas Legal & Litigation, en croisant les bases de données des récentes actions judiciaires et des condamnations, des retombées presse et des rapports parlementaires, les entreprises peuvent avoir un aperçu des actions susceptibles de les viser. À elles ensuite de mettre en place un dispositif dans lequel la direction juridique et la direction de la communication doivent travailler de concert, pour élaborer des éléments de langage et désigner en amont un porte-parole par exemple.

Cette préparation d’autant plus indispensable que lorsque le processus médiatique est lancée, l’entreprise a moins de 48 heures pour réagir. « Il faut développer ses arguments dès que possible »,  précise Stéphanie Prunier. Visée par une action de groupe dès le 1er octobre 2014, Foncia a ainsi mis plus de 12 heures à réagir, laissant à l’UFC-Que choisir le loisir de s’exprimer à l’AFP, dans les journaux, sur les chaînes de télévision et de radio, de 6 heures à 19 heures. Et ce, sous les applaudissements du grand public, pour lequel la class action à la française constitue un moyen pour le pot de terre de contrer enfin le pot de fer.


L.G.    

Cet article a été publiée dans la LJA 1189-1190

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