Pantouflage et cabinets d'avocats : l'enquête qui fait parler les chiffres

Par Miren Lartigue

Cet article a été publié dans LJA Le Mag n°50 septembre/octobre 2017

Une étude réalisée par deux sociologues retrace la trajectoire de 217 “transfuges” passés du service de l’État à celui des clients de cabinets d’avocats, de la défense de l’intérêt public à celle d’intérêts privés. Sur la base de cette enquête très documentée sur les « circulations » entre les hautes fonctions de l’État et le barreau d’affaires, les auteurs pointent l’impact politique et démocratique de l’émergence de cette zone grise, à la croisée du public et du privé. Entretien avec Pierre France et Antoine Vauchez, coauteurs de cette enquête, et de l’ouvrage Sphère publique, intérêts privés – Enquête sur un grand brouillage.

POURQUOI CETTE ETUDE ? QU’EST-CE QUI A MOTIVE VOTRE DECISION DE TRAVAILLER SUR CE SUJET ?

Tout est parti d’un constat : à la lecture des nombreux articles de presse qui mentionnaient le fait que des hommes politiques devenaient avocats dans des cabinets d’affaires, il nous a semblé qu’il se passait quelque chose. Et c’est en essayant de quantifier un peu mieux le phénomène que nous nous sommes aperçus qu’il dépassait très largement le simple cadre – très médiatique – de quelques personnalités politiques.

COMMENT AVEZ-VOUS CONSTITUE LA BASE DE DONNEES DE CETTE ENQUETE ?

Nous avons tout d’abord demandé ces informations au barreau de Paris et au barreau des Hauts-de-Seine, ne serait-ce que le nombre des personnes qui utilisent la passerelle instaurée par le décret de 1991. Mais cela nous a été refusé, et c’est pourquoi nous avons utilisé les annonces parues dans la presse professionnelle spécialisée. Nous avons ainsi constitué une base de données de 217 personnes, essentiellement des hauts fonctionnaires.

QUI SONT LES 217 « TRANSFUGES » DONT VOUS AVEZ ETUDIE LE PARCOURS ?

Nous avons identifié quatre grands profils types : les hommes politiques qui utilisent le métier d’avocat comme un horizon d’attente entre deux défaites, comme cela a été le cas de François Hollande dans les années 1990, par exemple ; les très hauts fonctionnaires, passés par Matignon, les grandes directions de l’État et, notamment, le Conseil d’État ; les hauts fonctionnaires qui ont acquis une très grande connaissance technique dans un domaine et permettent aux cabinets d’avocats d’acquérir d’une compétence bien spécifique sur certains secteurs, tels que la fiscalité ou les PPP, par exemple ; et enfin, les hauts fonctionnaires passés par l’une des nombreuses autorités de régulation telles que l’Autorité des marchés financiers, l’Autorité de la concurrence, l’ARCEP, etc. La catégorie qui nous intéressait le plus est celle des personnes qui circulent, c’est-à-dire qui ne font que passer par un cabinet d’avocats. Or, il s’avère que ce n’est pas la catégorie majoritaire. Pour beaucoup, l’inscription au barreau est une véritable reconversion.

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