« Nous sommes entrés dans l’ère numérique et les MARC doivent s’adapter »
Par
Le Centre de médiation et d’arbitrage de Paris (CMAP) promeut depuis de nombreuses années l’utilisation des modes alternatifs de règlements des conflits (médiation et arbitrage) qui n’échappent pas à la concurrence des startup proposant des services en ligne à moindre coût. Entretien avec Sophie Henry, déléguée générale du CMAP.
Les entreprises ont-elles pris conscience de l’intérêt des modes alternatifs de règlements des conflits ?
Sophie Henry : L’anticipation et le règlement des conflits sont de plus en plus intégrés dans la stratégie globale de l’entreprise. Les entreprises font valoir la question des voies de résolution alternative dans le cadre de leur politique RSE.
Près d’une centaine ont d’ailleurs signé la Charte de la médiation interentreprises créée en novembre 2005 à l’initiative de la Chambre de commerce et d’industrie de Paris Ile-de-France en partenariat avec le ministère de l’Économie et des Finances. Par cette charte, les entreprises se sont engagées, lorsqu’elles se trouveront dans une situation de recourir à un processus de résolution amiable du litige, pouvant mener à un contentieux ou qu’elles seront attraites dans une procédure contentieuse, de proposer la médiation, chaque fois que cela est possible. Elles ont également pris l’engagement de former leurs collaborateurs à la médiation pour les sensibiliser au process.
Même si ce « réflexe médiation » n’est pas encore systématique, les juristes ont davantage intégré que ce peut être un outil efficace qui permet de réduire les coûts
Même si ce « réflexe médiation » n’est pas encore systématique, les juristes ont davantage intégré que ce peut être un outil efficace qui permet de réduire les coûts et surtout les délais d’une procédure judiciaire et de surcroît peut préserver la relation avec le partenaire commercial, ce qui est fondamental pour les entreprises.
Quant à l’arbitrage, il est utilisé de manière très courante en matière internationale, c’est le mode normal de règlement des conflits. En matière nationale, cela dépend du type et de taille des entreprises : dans le domaine de la distribution, de la franchise, de l’assurance par exemple, l’arbitrage est couramment utilisé en droit interne.
Quels sont les principaux obstacles encore rencontrés ?
S.H. : Malgré l’immense travail de sensibilisation, notamment en médiation, certains acteurs ne connaissent pas encore bien les MARD et n’en ont pas eu l’expérience. Par méconnaissance du process, ils n’osent pas y recourir et avancent des arguments comme « La médiation est un signe de faiblesse », « Il est trop tard, nous avons négocié en vain, un médiateur n’y changera rien », « C’est une perte de temps », « Mon dossier est excellent, je vais gagner mon procès ».
En matière d’arbitrage, l’affaire Tapie n’a pas été notre meilleur atout ! Elle a donné l’image d’une justice opaque réservée à des initiés…
En matière d’arbitrage, l’affaire Tapie n’a pas été notre meilleur atout ! Elle a donné l’image d’une justice opaque réservée à des initiés…
Comment le CMAP les accompagne ?
S.H. : Nous proposons des formations à la médiation et l’arbitrage à Paris, mais aussi en région et à l’international. Nous organisons également des sessions en partenariat avec des grandes écoles et des universités. Nous avons même créé un Diplôme Universitaire en partenariat avec l’université de Bretagne Sud dont la première session se tiendra de mars à juin 2017.
Nous avons conclu un partenariat avec l’ESCP Europe avec la certification de médiateur ESCP Europe / CMAP. Une fois que les médiateurs ont suivi la formation, ils peuvent obtenir la certification d’une grande école qui légitime leur travail et leur parcours de formation.
Nous sensibilisons aussi les prescripteurs, les entreprises et les pouvoirs par différentes réunions d’informations, de colloques et actions de lobbying.
Enfin, le CMAP se met à la disposition des entreprises pour encadrer les procédures de médiation et d’arbitrage. Ces services passent par le choix du médiateur et de l’arbitre et par l’intervention de trois juristes dédiés à temps plein à la supervision des procédures.
Comment le CMAP fait face à l’essor de legal startup proposant des services d’arbitrage et de médiation à moindre coût ?
S.H. : Nous sommes entrés dans l’ère numérique et les MARC doivent bien sûr s’adapter, comme tous les autres secteurs de l’économie. Nous sommes tout à fait conscients de l’importance de travailler à cette révolution numérique, mais celle-ci ne peut pas être globale comme le proposent ces plateformes.
La saisine d’un centre de médiation et d’arbitrage pourra ainsi être digitalisée, mais il me semble que la communication avec les arbitres et les médiateurs doit être maintenue
La saisine d’un centre de médiation et d’arbitrage pourra ainsi être digitalisée, mais il me semble que la communication avec les arbitres et les médiateurs doit être maintenue. Elle constitue la richesse des modes alternatifs, son essence même, tant en arbitrage qu’en médiation.
En ce qui concerne les coûts, le positionnement du CMAP nous paraît bon, nos tarifs sont tout à fait adaptés aux enjeux des litiges et à la taille des entreprises. Tant les entreprises que les avocats en sont conscients : tout service « sur mesure » et de qualité a un coût.
Quels sont les projets du CMAP pour 2017 ?
S.H. : Nous allons travailler à la digitalisation de l’offre du CMAP et nous étoffons notre offre de services à la médiation de la consommation. Nous continuons notre développement en région et organisons comme chaque année le concours de la médiation du 20 au 23 mars 2017 et le concours arbitrage avec un colloque d’ouverture le 15 mai 2017 « De la liberté à l’efficacité ». L’année 2017 offrira de concrétiser nos efforts entrepris avec une législation qui a fait des MARC un axe fort de transformation des contentieux.
La révolution culturelle tant attendue serait-elle enfin en marche ?
