Accès Rapide
S'identifier

Lja.fr : le site d’information en prise directe avec l’actualité des cabinets d'avocats et des directions juridiques. Chaque jour, l’actualité du droit grâce à nos news, portraits, fiches pratiques et points de vue d’experts.

Image

Ni legal privilege, ni avocat salarié en entreprise pour le CNB

Par Laurence Garnerie

CNB-EntréeAprès la FNUJA (voir notre actualité du 27 mai 2015 : Avocat en entreprise : la FNUJA dit non), c'est au tour du Conseil national des barreaux (CNB) de s'opposer aux projets des juristes d'entreprise de faire évoluer leur statut.

Réunie en assemblée générale les 29 et 30 mai 2015, l'institution représentative des avocats a en effet adopté, à la suite du rapport présenté par Leïla Hamzaoui au nom du groupe de travail formé par le bureau et la commission Droit et entreprise, une motion sur le thème "Legal privilege : Avocats et juristes d'entreprise" .

Le CNB s'y "oppose à la reconnaissance d'un privilège de confidentialité couvrant les avis, consultations et correspondances émis par les juristes d'entreprise au sein de celle-ci" . Motifs : une telle reconnaissance aboutirait "à la création d'une nouvelle profession réglementée et à l'affaiblissement du secret professionnel de l'avocat au détriment des entreprises et des particuliers" et "ne serait pas de nature à répondre aux impératifs de concurrence internationale et de besoin de protection des entreprises françaises" . Une position qui confirme celle exprimée ces derniers mois par le président du CNB, Pascal Eydoux (lire son interview : Avocat en entreprise / legal privilege  : "Il faut être clair sur les définitions" , LJA 1199, réservé aux abonnés), après que l'Association française des juristes d'entreprise (AFJE) et le Cercle Montesquieu ont annoncé leur décision de se battre pour obtenir le legal privilege.

Dans sa motion adoptée ce week-end, le CNB rappelle également son opposition à l'avocat salarié en entreprise, "résultant de ses votes antérieurs" (voir notre actualité du 6 octobre 2014 : Avocat en entreprise, capitaux extérieurs, postulation : le CNB a voté) et demande au groupe de travail chargé du sujet de poursuivre ses travaux afin de "proposer des solutions alternatives" .

L.G.

Hogan Lovells promeut

- 427 vues

Hogan Lovells annonce l’arrivée de Pierre-Marie Boya, en qualité de counsel au sein de l’équipe Corporate / Private Equity.

Laurence Pinot-Lacan, DJ de Ramsay Santé

- 426 vues

Ramsay Santé annonce la nomination de Laurence Pinot-Lacan en qualité de directrice juridique groupe et secrétaire du conseil d’administration.

Rapport 2020 de l’AFA

- 415 vues

Toutes les semaines, le meilleur des évènements, des initiatives, des rendez-vous et des publications à venir, de la communauté...

Emmanuel Gaillard, une star sans chichi

- 519 vues

Il y a certaines règles à suivre par tous les journalistes quand ils rédigent leurs articles, notamment celle de ne jamais écrire...

Linklaters promeut 6 counsels

- 519 vues

Linklaters annonce la nomination de 6 counsels : Mehdi Boumedine, Julien Bourmaud-Danto et Thomas Pontacq en corporate/M&A, Eléonore Hannezo...

Hogan Lovells promeut

- 427 vues

Hogan Lovells annonce l’arrivée de Pierre-Marie Boya, en qualité de counsel au sein de l’équipe Corporate / Private Equity.

Laurence Pinot-Lacan, DJ de Ramsay Santé

- 426 vues

Ramsay Santé annonce la nomination de Laurence Pinot-Lacan en qualité de directrice juridique groupe et secrétaire du conseil d’administration.

Linklaters promeut 6 counsels

- 519 vues

Linklaters annonce la nomination de 6 counsels : Mehdi Boumedine, Julien Bourmaud-Danto et Thomas Pontacq en corporate/M&A, Eléonore Hannezo...

Scotto Partners promeut

- 514 vues

Charlotte Hazan est promue counsel au sein du cabinet Scotto Partners qu’elle a rejoint en 2018 et où elle évolue au sein du département...

Naissance du cabinet Lighten

- 542 vues

Adrien Aulas et Mathias le Masne de Chermont s’associent pour créer Lighten, cabinet spécialisé en droit des créations,...

Rapport 2020 de l’AFA

- 415 vues

Toutes les semaines, le meilleur des évènements, des initiatives, des rendez-vous et des publications à venir, de la communauté...

Criminalité financière en 2021

- 457 vues

Toutes les semaines, le meilleur des évènements, des initiatives, des rendez-vous et des publications à venir, de la communauté...

Lutte contre les cartels

- 516 vues

Toutes les semaines, le meilleur des évènements, des initiatives, des rendez-vous et des publications à venir, de la communauté...

5e édition de la PAW

- 508 vues

Toutes les semaines, le meilleur des évènements, des initiatives, des rendez-vous et des publications à venir, de la communauté...

Simon Client Management

- 570 vues

Le cabinet Simon Associés crée, avec Seraphin Legal, un dispositif innovant d’accès du client à l’information de...

Guide Jeunes Avocats 2021

- 628 vues

Toutes les semaines, le meilleur des évènements, des initiatives, des rendez-vous et des publications à venir, de la communauté...

abonnez-vous
Div qui contient le message d'alerte

Se connecter

Identifiez-vous

Champ obligatoire Mot de passe obligatoire

Mot de passe oublié

Déjà abonné ? Créez vos identifiants

Vous êtes abonné, mais vous n'avez pas vos identifiants pour le site ? Remplissez les informations et un courriel vous sera envoyé.

Div qui contient le message d'alerte

Envoyer l'article par mail

Mauvais format Mauvais format

captcha
Recopiez ci-dessous le texte apparaissant dans l'image
Mauvais format

Div qui contient le message d'alerte

Contacter la rédaction

Mauvais format Texte obligatoire

Nombre de caractères restant à saisir :

captcha
Recopiez ci-dessous le texte apparaissant dans l'image
Mauvais format

Il semble que vous utilisiez un ad-blocker !

La Lettre des Juristes d'Affaires se finance par la publicité afin de vous offrir un contenu de qualité.

Deux solutions vous sont proposées :

Désactivez votre ad-blocker

Abonnez-vous à la LJA

Je m'abonne