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L’interpro sur les rails

Par Laurence Garnerie

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Par Laurence Garnerie,Directrice de la rédaction©Benjamin Boccas


[Billet]

Par Laurence Garnerie, Directrice de la rédaction

Après des années de débats, d’hésitations, de pas en avant puis de pas en arrière, l’interprofessionnalité d’exercice va enfin voir le jour. L’ordonnance prise sur le fondement de l’article 65 de la loi Macron a en effet été présentée en conseil des ministres le 30 mars dernier. À l’heure où nous bouclons, sa publication au Journal officiel n’est plus qu’une question de jours. Voilà donc les professionnels du droit et de l’expertise-comptable autorisés à créer ensemble une « société pluriprofessionnelle d’exercice » de la forme juridique de leur choix (exceptée celle conférant aux associés la qualité de commerçant), composée d’un capital ouvert uniquement aux professions exercées. Côté déontologie, si l’ordonnance prévoit le respect des règles propres à chacun, elle permet au client de déterminer par avance les professionnels auprès desquels il accepte que soit partagé le secret professionnel. À noter que le texte encadre également les éventuels conflits d’intérêt. Soit une « boîte à outils », selon la présentation du ministre de la Justice, permettant aux neuf professions concernées de proposer à leurs clients « un guichet unique de prestations juridiques ou financières », et de bénéficier « de nouvelles perspectives économiques face à la concurrence internationale ». Tout un programme !

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