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Les nouvelles règles du CMAP sur l’arbitrage

Par LJA - LETTRE DES JURISTES D'AFFAIRES


Afin de pallier les difficultés rencontrées par les entreprises dans les procédures d’arbitrages ad hoc, le CMAP (Centre de médiation et d’arbitrage de Paris), qui fête cette année ses 20 ans, annonce la mise en place d’un nouveau règlement, dans un communiqué de presse du 2 février.

Rappelons que l’arbitrage peut être soit institutionnel (administré par une institution type CMAP) ou ad hoc, dans lequel les parties administrent elles-mêmes la procédure et choisissent librement les arbitres. Le principal inconvénient de cette procédure ad hoc réside dans le risque de blocage en cas de désaccord entre les parties, notamment au stade de la nomination des arbitres. Par son nouveau règlement, le CMAP entend donc proposer aux entreprises  « une nouvelle alternative pour désigner leur arbitre » et « accroître la sécurité des parties lors de la phase de constitution du tribunal arbitral ».

Parmi ces nouvelles dispositions, le CMAP propose une liste d’arbitres agréés par le centre « en fonction des particularités du litige et des souhaits exprimés par les parties », et s’engage à effectuer les vérifications sur « l’existence d’éventuels conflits d’intérêts » ainsi que sur la « disponibilité de l’arbitre ». Ce dernier est également nommé directement par la commission d’arbitrage du CMAP.

Autre mesure : les délais courts de désignation de l’arbitre. Une liste d’arbitres est notamment « fournie aux entreprises dans les 8 jours de la saisine » et « l’arbitre est nommé dans un délai de 3 semaines maximum à compter de la saisine ».

Ces nouvelles règles devraient permettre d’améliorer la résolution des litiges, tout en garantissant confidentialité et rapidité, deux impératifs inhérents au monde des affaires.

J. M.

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