Accès Rapide
S'identifier

Lja.fr : le site d’information en prise directe avec l’actualité des cabinets d'avocats et des directions juridiques. Chaque jour, l’actualité du droit grâce à nos news, portraits, fiches pratiques et points de vue d’experts.

Image

Les députés européens dénoncent l’espionnage des conversations téléphonique entre les avocats et leurs clients

Par LJA - LETTRE DES JURISTES D'AFFAIRES

La question de la confidentialité des communications entre les avocats et leurs clients figurait à l’ordre du jour lors de la session plénière du Parlement européen du 13 janvier dernier, en présence notamment de la nouvelle présidence lettone de l'Union européenne et de la commissaire à la Justice.

Selon un communiqué du Conseil des barreaux européens (CCBE), les députés européens ont dénoncé lors de ce débat l’interception de conversations téléphoniques entre des avocats et leurs clients par des services de renseignement à travers l’Europe. Il s’agit, selon eux, d’une forme « inacceptable d’espionnage qui va à l’encontre du droit à un procès équitable, de l’état de droit et de la démocratie ».

Des rapports ont en effet révélés que des services de police et de renseignement ont mis sur écoute des conversations téléphoniques entre des avocats et leurs clients ces dernières années en France, au Royaume-Uni, en Irlande, en République tchèque et en Lettonie. La secrétaire d’État lettone aux affaires européennes, Zanda Kalnina Lukaševica, a répondu, au nom du Conseil des ministres, que le recueil et le traitement des données à caractère personnel  « à des fins de sécurité nationale n’était actuellement pas réglementé par la législation européenne puisque le Traité de Lisbonne accorde explicitement cette compétence aux États-membres ». « La sécurité nationale ne peut pas servir d’excuse pour ignorer le principe du secret professionnel », a rétorqué la présidente du CCBE, Maria Slazak.

Les eurodéputés ont appelé l’UE à prendre des mesures pour améliorer la protection des communications, par le biais d’enquêtes, de sanctions et par voie législative. La commissaire à la justice, Vera Jourová, s’est quant à elle engagée à suivre de près la mise en œuvre de la directive de 2013 sur le droit d’accès à un avocat, qui garantit la confidentialité des communications entre un suspect ou une personne poursuivie et son avocat.


J. M.
Parlement européen écoute téléphonique surveillance

Cinq cabinets sur le LBO de Fleuret

- 469 vues

Un LBO et un build-up dans la foulée. C’est le parcours entamé par Fleuret, un concepteur et fabricant de conteneurs techniques pour…

Cinq cabinets sur le LBO d’Editions TI

- 451 vues

Editions TI s’émancipe du groupe allemand Weka avec Yotta Capital Partners. Experte des ressources documentaires techniques de l’ingénieur,…

Trois cabinets sur le LBO de Noous

- 448 vues

Noous, un expert en conseil et externalisation RH, s’ouvre aux majoritaires Siparex et Bpifrance. Né il y a 25 ans, il totalise 285 collaborateurs…

Cinq cabinets sur le LBO de Fleuret

- 469 vues

Un LBO et un build-up dans la foulée. C’est le parcours entamé par Fleuret, un concepteur et fabricant de conteneurs techniques pour…

Cinq cabinets sur le LBO d’Editions TI

- 451 vues

Editions TI s’émancipe du groupe allemand Weka avec Yotta Capital Partners. Experte des ressources documentaires techniques de l’ingénieur,…

Trois cabinets sur le LBO de Noous

- 448 vues

Noous, un expert en conseil et externalisation RH, s’ouvre aux majoritaires Siparex et Bpifrance. Né il y a 25 ans, il totalise 285 collaborateurs…

Paul Hastings crée une pratique infra

- 703 vues

Le bureau parisien de Paul Hastings annonce la création d’une pratique infrastructures. Un développement permis grâce au recrutement…

Nouvelle associée pour Squair

- 559 vues

Squair renforce son équipe avec l’arrivée de Lutèce Bigand, experte en contentieux des affaires, notamment dans les litiges…

L'agenda de la semaine - n°1525

- 12072 vues

Toutes les semaines, le meilleur des évènements, des initiatives, des rendez-vous et des publications à venir, de la communauté…

Naissance de la legaltech White Alert

- 9357 vues

Le cabinet Ayache propose un dispositif numérique de lancement d’alertes conforme à la loi Sapin 2, qui impose aux entreprises de…

Consultation publique de l’AMF

- 9243 vues

L’Autorité des marchés financiers a fait le constat d’une augmentation encore trop lente de la proportion des fonds d’investissement…

Fieldfisher x Euronext

- 12827 vues

Fieldfisher est partenaire d’Euronext dans le cadre du déploiement de la nouvelle édition de son programme FamilyShare, destiné…

Mémoires d’un avocat international

- 9914 vues

Toutes les semaines, le meilleur des évènements, des initiatives, des rendez-vous et des publications à venir, de la communauté…

Violations du RGPD

- 12617 vues

Toutes les semaines, le meilleur des évènements, des initiatives, des rendez-vous et des publications à venir, de la communauté…

Abandon du projet DataJust

- 9608 vues

Selon une information du site acteurspublics.fr, qui n’a pas encore été confirmée par la Chancellerie, le développement…

Div qui contient le message d'alerte

Se connecter

Identifiez-vous

Champ obligatoire Mot de passe obligatoire

Mot de passe oublié
Div qui contient le message d'alerte

Envoyer l'article par mail

Mauvais format Mauvais format

captcha
Recopiez ci-dessous le texte apparaissant dans l'image
Mauvais format

Div qui contient le message d'alerte

Contacter la rédaction

Mauvais format Texte obligatoire

Nombre de caractères restant à saisir :

captcha
Recopiez ci-dessous le texte apparaissant dans l'image
Mauvais format

Il semble que vous utilisiez un ad-blocker !

La Lettre des Juristes d'Affaires se finance par la publicité afin de vous offrir un contenu de qualité.

Deux solutions vous sont proposées :

Désactivez votre ad-blocker

Abonnez-vous à la LJA

Je m'abonne