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Le poids de l'entreprise

Par Laurence Garnerie

Par Laurence Garnerie, Rédactrice en chef



Exit l’argument selon lequel les juristes d’entreprise se contenteraient de défendre des intérêts catégoriels en réclamant la confidentialité de leurs avis. En annonçant avoir reçu le soutien d’une centaine d’entreprises de toutes tailles pour la reconnaissance du legal privilege, l’Association française des juristes d’entreprise (AFJE) a mis fin à des années de doute sur la position des directions générales. Une ambiguïté qui trouvait sa source dans les débats sur le statut d’avocat en entreprise et dans la crainte exprimée par le Medef et la CGPME de voir arriver une nouvelle forme de salarié protégé. Mais avec le rejet du premier alinéa de l’article 21 du projet de loi Macron et le tournant opéré par l’AFJE et le Cercle Montesquieu en faveur du legal privilege plutôt que d’une fusion avec la profession d’avocat, les dernières réticences des DG ont sauté. Seule compte désormais la défense de la compétivité des entreprises françaises. Un argument de poids qui tombe à point nommé avant la discussion, en commission spéciale du Sénat, de l’amendement 345 au projet de loi Croissance. Lequel propose justement de reconnaître la confidentialité des avis des juristes d’entreprise sans créer de nouvelle profession réglementée.


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