L’AFA dévoile les cabinets qui l’assisteront dans ses enquêtes
Paru dans La Lettre des Juristes d'Affaires n°1388 du 11 mars 2019
Les premiers contrôles de l’Agence française anti-corruption ont débuté en octobre 2017 avec un programme d’action ambitieux pour un nombre d’agents limités – une soixantaine seulement. Si les statistiques démontrent déjà l’efficacité de l’action mise en place, l’agence a néanmoins besoin de plus de ressources humaines pour mener son activité.
C’est pourquoi elle a lancé à la fin du mois de juillet 2018 un appel d’offre afin de recourir à des tiers, notamment à des avocats, pour l’assister dans ses contrôles. Le marché public ou privé est intitulé « prestations d’expertises pour le compte de l’agence française anti-corruption ».
Vaste programme. Il est divisé en 17 lots aux intitulés tout aussi larges. Les cabinets avaient la possibilité de soumettre des offres pour chacun d’entre eux. Nombre d’entre eux s’y sont attelés, mais le mécanisme retenu d’enchères électroniques a eu vite fait d’écarter les firmes traditionnelles dotées de département compliance sans aucun doute exemplaires, mais trop onéreux pour le budget serré de l’agence publique. Et comme souvent, les cabinets de Big, pour le moins compétitifs en termes d’honoraires, remportent l’essentiel des lots.
Le premier d’entre eux, intitulé « Expertise juridique de droit privé en France métropolitaine », a retenu six attributaires dont PWC Société d’Avocats, EY Société d’Avocats ainsi que Taj. S’y ajoutent les cabinets traditionnels GGV et Laurent Cohen Tanugui Avocat. La société d’intelligence stratégique Adit clôture la liste.
Le second lot consacré à la même expertise mais ciblée sur l’outre-mer consacre Taj, Adit et GGV.
Le troisième, ciblé cette fois-ci sur l’étranger, met à l’honneur Taj, Adit et EY Société d’Avocats. S’en suivent plusieurs lots écartant de fait les prestations d’avocats, comme celui sur la gestion comptable et financières des entités soumises aux règles de la comptabilité publique (n°13) ou encore celui sur la gestion et le paiement des prestations sociales (n°14).
Le lot intitulé « audit de conformité France métropolitaine » met en avant d’autres cabinets comme Grant Thornton, Alfred BPO (un cabinet de conseil et d’externalisation spécialisée en compliance), PWC, Deloitte, Good Corporation (cabinet d’évaluation et de certification en matière de RSE et d’éthique des affaires), mais aussi un groupement constitué de Risk & Co et du cabinet Bryan Cave.
Enfin, le douzième lot intitulé « urbanisme et maitrise d’ouvrage public » a été remporté par deux cabinets traditionnels : Bignon Lebray et CMS Francis Lefebvre Lyon Avocats.
Car c’est bien de là que viennent les principales critiques de cet appel d’offre : l’AFA confie la majorité de ses missions de compliance aux Big 4 avec les risques de conflit d’intérêts qui s’en suivent. On imagine déjà les titres d’articles dans la presse nationale : « La compliance française passe aux mains des Anglo-saxons »…
