La tentation de la concurrence
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Plus de six mois après avoir été saisie par le ministre de l’Économie de l’époque, Arnaud Montebourg, l’Autorité de la concurrence a enfin rendu son avis « relatif aux questions de concurrence concernant certaines professions juridiques réglementées ». Dans ce rapport qui émet 80 propositions visant à ouvrir les professions de notaires, huissiers de justice, commissaires-priseurs judiciaires, et administrateurs et mandataires de justice, rien, a priori, ne concerne directement les avocats. Sauf qu’à y regarder de plus près, le document contient quelques pépites qui ne devraient pas les laisser indifférents. À commencer par les préconisations de révision du champ des actes obligatoirement authentiques, dont la réitération de cessions de parts de sociétés à prépondérance immobilière ou les cessions de créances pourraient être exclues, et la dé-tarification des actes notariaux soumis à concurrence, comme la négociation immobilière et l’établissement des déclarations de succession. Autre proposition : l’ouverture totale du capital des SEL aux professions juridiques et judiciaires, et minoritaire aux experts-comptables. De quoi constituer une base de travail non négligeable pour qui veut développer le champ d’activité de la profession et… l’interprofessionnalité !
