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La tentation de la concurrence

Par Laurence Garnerie

Par Laurence Garnerie, Rédactrice en chef

Plus de six mois après avoir été saisie par le ministre de l’Économie de l’époque, Arnaud Montebourg, l’Autorité de la concurrence a enfin rendu son avis « relatif aux questions de concurrence concernant certaines professions juridiques réglementées  ». Dans ce rapport qui émet 80 propositions visant à ouvrir les professions de notaires, huissiers de justice, commissaires-priseurs judiciaires, et administrateurs et mandataires de justice, rien, a priori, ne concerne directement les avocats. Sauf qu’à y regarder de plus près, le document contient quelques pépites qui ne devraient pas les laisser indifférents. À commencer par les préconisations de révision du champ des actes obligatoirement authentiques, dont la réitération de cessions de parts de sociétés à prépondérance immobilière ou les cessions de créances pourraient être exclues, et la dé-tarification des actes notariaux soumis à concurrence, comme la négociation immobilière et l’établissement des déclarations de succession. Autre proposition : l’ouverture totale du capital des SEL aux professions juridiques et judiciaires, et minoritaire aux experts-comptables. De quoi constituer une base de travail non négligeable pour qui veut développer le champ d’activité de la profession et… l’interprofessionnalité !

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