La Fédération des barreaux d’Europe condamne le projet de loi renforçant la lutte contre la criminalité
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Alertée par le barreau de Paris, la Fédération des barreaux d’Europe, réunie à Barcelone le 19 février, a signé une déclaration condamnant les dispositions du projet de loi renforçant la lutte contre la criminalité organisée et son financement, « qui vont entraîner la poursuite indéfinie des mesures d’exception adoptées après les attentats de Paris en novembre 2015 ».
« Les dites mesures exceptionnelles entraînent une restriction des garanties des citoyens devant la possibilité d’actions discrétionnaires des forces de sécurité, sans contrôle des institutions indépendantes », estiment les ordres et barreaux signataires de la déclaration, qui rappellent que « toute décision politique doit garantir les droits de la défense et des citoyens et la présomption d’innocence, et [qu'] omettre ces principes entrainera la destruction du ciment de la démocratie ». 250 ordres et barreaux sont membres de la Fédération des barreaux d’Europe, représentant environ 800 000 avocats.
En cours d’examen devant le Parlement, en procédure accélérée, le texte doit être voté par l’Assemblée nationale le 8 mars prochain.
Lire la déclaration : ici
M.L.
