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Réglementation des professions : la Commission européenne lance une consultation

Par Miren Lartigue

Le 27 mai 2016, la Commission européenne a lancé une consultation publique sur la réglementation des professions, la proportionnalité des règles propres à chacune et les plans d’action nationaux établis par les États membres.

Via cette consultation publique, Bruxelles entend notamment recueillir les avis des parties prenantes sur les dispositions prévues par les plans d’action nationaux pour améliorer l’efficacité de la réglementation applicable à chaque profession. Les parties intéressées sont invitées à soumettre leurs observations, avant le 19 août 2016, en répondant à un questionnaire en ligne (disponible uniquement en anglais).

Source : Délégation des barreaux de France à Bruxelles

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