Accès Rapide
S'identifier

Lja.fr : le site d’information en prise directe avec l’actualité des cabinets d'avocats et des directions juridiques. Chaque jour, l’actualité du droit grâce à nos news, portraits, fiches pratiques et points de vue d’experts.

Image

Avocat en entreprise : un amendement au projet de loi J21 déposé au Sénat

Par Miren Lartigue

Déposé par la sénatrice Jacky Deromedi (Les républicains), un amendement au projet de loi Justice du 21e siècle visait une nouvelle fois la création d'un statut d'avocat en entreprise, avant d'être rejeté en commission des lois le 28 octobre.

"Contrat de travail et indépendance de l'avocat ne sont pas incompatibles, pouvait-on lire dans l'exposé des motifs de l'amendement. Contrairement au statut de juriste d'entreprise, le secret professionnel d'un avocat n'est pas opposable à l'entreprise. L'avocat en entreprise ne sera pas un auxiliaire de justice, il ne pourra plaider ni pour l'entreprise, ni pour ses dirigeants, ni pour quiconque. Il ne pourra pas non plus avoir de clientèle personnelle."

Selon les termes de l'amendement, l'avocat en entreprise était inscrit sur une liste spéciale du tableau de l'Ordre : "Les personnes qui exercent une activité juridique au sein du service juridique d'une entreprise privée ou publique ou d'une association en France ou à l'étranger, depuis huit années au moins et sont titulaires du diplôme mentionné au 2° de l'article 11 sont inscrites, sous réserve du passage d'un examen de contrôle des connaissances en déontologie, sur la liste spéciale du tableau mentionnée au III."

Actuellement examiné en commissions par les sénateurs, le projet de loi sera discuté en séance publique en première lecture au Sénat les 4 et 5 novembre prochains.

En savoir plus : lire l'amendement (sur le site du Sénat)

M.L.

 

 
avocat en entreprise Justice du 21e siècle

Six cabinets sur le MBO d’EIF

- 406 vues

Présent depuis plus de 65 ans dans le marché du conseil en performance opérationnelle avec ses quatre filiales, EIF élargit…

Six cabinets sur le MBO d’EIF

- 406 vues

Présent depuis plus de 65 ans dans le marché du conseil en performance opérationnelle avec ses quatre filiales, EIF élargit…

Deux cabinets sur la dette de Cyrus

- 413 vues

Soutenu par Bridgepoint Development Capital depuis le printemps 2020, le conseil en gestion de patrimoine Cyrus se donne les moyens d’aborder l’avenir…

Quatre cabinets sur le MBO d’Orians

- 441 vues

Expert des solutions de gestion SaaS dédiées à la formation, Orians ajuste son actionnariat et s’agrandit. Anticipant le retrait…

Jeantet et Ginestié s’allient

- 657 vues

Les cabinets Jeantet et Ginestié Paley-Vincent annoncent la signature d’un partenariat stratégique. À compter du 1er octobre…

Lancement de Pentecoste & Associés

- 522 vues

Jérôme Pentecoste crée son cabinet. Il s’associe avec Jean-Luc Heckenroth et Théo Armbruster pour fonder Pentecoste &…

Dimitri Sonier rejoint Fidal

- 507 vues

Fidal annonce l’arrivée de Dimitri Sonier en qualité d’associé. Accompagné de son collaborateur, il intègre…

Création de Luce Avocats

- 478 vues

Claire Gallon annonce la création de son propre cabinet spécialisé en droit social. L’associée fondatrice intervient…

Création de Leclerc Avocats

- 627 vues

Estelle Leclerc annonce la création de Leclerc Avocats, un cabinet spécialisé en droit de la concurrence, commercial et de la distribution.

L'agenda de la semaine - n°1525

- 12394 vues

Toutes les semaines, le meilleur des évènements, des initiatives, des rendez-vous et des publications à venir, de la communauté…

Naissance de la legaltech White Alert

- 9478 vues

Le cabinet Ayache propose un dispositif numérique de lancement d’alertes conforme à la loi Sapin 2, qui impose aux entreprises de…

Consultation publique de l’AMF

- 9364 vues

L’Autorité des marchés financiers a fait le constat d’une augmentation encore trop lente de la proportion des fonds d’investissement…

Fieldfisher x Euronext

- 13161 vues

Fieldfisher est partenaire d’Euronext dans le cadre du déploiement de la nouvelle édition de son programme FamilyShare, destiné…

Mémoires d’un avocat international

- 10038 vues

Toutes les semaines, le meilleur des évènements, des initiatives, des rendez-vous et des publications à venir, de la communauté…

Violations du RGPD

- 12949 vues

Toutes les semaines, le meilleur des évènements, des initiatives, des rendez-vous et des publications à venir, de la communauté…

Abandon du projet DataJust

- 9711 vues

Selon une information du site acteurspublics.fr, qui n’a pas encore été confirmée par la Chancellerie, le développement…

Div qui contient le message d'alerte

Se connecter

Identifiez-vous

Champ obligatoire Mot de passe obligatoire

Mot de passe oublié
Div qui contient le message d'alerte

Envoyer l'article par mail

Mauvais format Mauvais format

captcha
Recopiez ci-dessous le texte apparaissant dans l'image
Mauvais format

Div qui contient le message d'alerte

Contacter la rédaction

Mauvais format Texte obligatoire

Nombre de caractères restant à saisir :

captcha
Recopiez ci-dessous le texte apparaissant dans l'image
Mauvais format

Il semble que vous utilisiez un ad-blocker !

La Lettre des Juristes d'Affaires se finance par la publicité afin de vous offrir un contenu de qualité.

Deux solutions vous sont proposées :

Désactivez votre ad-blocker

Abonnez-vous à la LJA

Je m'abonne