Un guide sur la contestation des perquisitions au domicile et en cabinets d'avocats
Le Conseil national des barreaux (CNB) vient de publier un guide pratique, élaboré par sa commission Libertés et droits de l’Homme, sur “la contestation des perquisitions au domicile et en cabinets d’avocats”.
Et à titre récapitulatif, en annexes : les 10 commandements de l’avocat perquisitionné, les 10 commandements du bâtonnier ou de son délégué présent lors de la perquisition, et une check-list de tous les points à vérifier avant, pendant et après une perquisition ou une visite domiciliaire au cabinet et/ou au domicile d’un avocat, ainsi que pour l’audience de contestation devant les juges des libertés et de la détention.
Le CNB travaille également à la refonte du “Cahier blanchiment” et à la rédaction d'un nouveau guide sur la contestation des écoutes téléphoniques.
Le guide est téléchargeable sur le site du Conseil national des barreaux
