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Un guide sur la contestation des perquisitions au domicile et en cabinets d'avocats

Par Miren Lartigue

Le Conseil national des barreaux (CNB) vient de publier un guide pratique, élaboré par sa commission Libertés et droits de l’Homme, sur “la contestation des perquisitions au domicile et en cabinets d’avocats”.

Ce guide contient des conseils et des recommandations, mais pas de dispositions à caractère normatif (lesquelles relèvent du Règlement intérieur national de la profession). Il est organisé en fiches pratiques regroupées autour de trois grands thèmes : les conditions préalables à la perquisition, le déroulement de la perquisition, la contestation des perquisitions et saisies.

Et à titre récapitulatif, en annexes : les 10 commandements de l’avocat perquisitionné, les 10 commandements du bâtonnier ou de son délégué présent lors de la perquisition, et une check-list de tous les points à vérifier avant, pendant et après une perquisition ou une visite domiciliaire au cabinet et/ou au domicile d’un avocat, ainsi que pour l’audience de contestation devant les juges des libertés et de la détention.

Le CNB travaille également à la refonte du “Cahier blanchiment” et à la rédaction d'un nouveau guide sur la contestation des écoutes téléphoniques.

Le guide est téléchargeable sur le site du Conseil national des barreaux

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