Accès Rapide
S'identifier

Lja.fr : le site d’information en prise directe avec l’actualité des cabinets d'avocats et des directions juridiques. Chaque jour, l’actualité du droit grâce à nos news, portraits, fiches pratiques et points de vue d’experts.

Image

Un guide sur la contestation des perquisitions au domicile et en cabinets d'avocats

Par Miren Lartigue

Le Conseil national des barreaux (CNB) vient de publier un guide pratique, élaboré par sa commission Libertés et droits de l’Homme, sur “la contestation des perquisitions au domicile et en cabinets d’avocats”.

Image
Ce guide contient des conseils et des recommandations, mais pas de dispositions à caractère normatif (lesquelles relèvent du Règlement intérieur national de la profession). Il est organisé en fiches pratiques regroupées autour de trois grands thèmes : les conditions préalables à la perquisition, le déroulement de la perquisition, la contestation des perquisitions et saisies.

Et à titre récapitulatif, en annexes : les 10 commandements de l’avocat perquisitionné, les 10 commandements du bâtonnier ou de son délégué présent lors de la perquisition, et une check-list de tous les points à vérifier avant, pendant et après une perquisition ou une visite domiciliaire au cabinet et/ou au domicile d’un avocat, ainsi que pour l’audience de contestation devant les juges des libertés et de la détention.

Le CNB travaille également à la refonte du “Cahier blanchiment” et à la rédaction d'un nouveau guide sur la contestation des écoutes téléphoniques.

Le guide est téléchargeable sur le site du Conseil national des barreaux

Forum anti-corruption de l’OCDE

- 405 vues

Toutes les semaines, le meilleur des évènements, des initiatives, des rendez-vous et des publications à venir, de la communauté...

Shake the Law, 2e édition

- 452 vues

Toutes les semaines, le meilleur des évènements, des initiatives, des rendez-vous et des publications à venir, de la communauté...

Ouverture de bureau Brandeis Paris

- 498 vues

Le cabinet d’avocats bureau Brandeis ouvre ses portes à Paris. Il se compose de quatre associés, Marc Barennes, Sarah Subrémon,...

Ouverture de bureau Brandeis Paris

- 498 vues

Le cabinet d’avocats bureau Brandeis ouvre ses portes à Paris. Il se compose de quatre associés, Marc Barennes, Sarah Subrémon,...

Forum anti-corruption de l’OCDE

- 405 vues

Toutes les semaines, le meilleur des évènements, des initiatives, des rendez-vous et des publications à venir, de la communauté...

Shake the Law, 2e édition

- 452 vues

Toutes les semaines, le meilleur des évènements, des initiatives, des rendez-vous et des publications à venir, de la communauté...

Concentrations en 2020

- 435 vues

Dechert publie DAMITT (Dechert Antitrust Merger Investigation Timing Tracker), un rapport sur les tendances du contrôle des concentrations par les...

LCB/FT : un nouvel outil

- 473 vues

Toutes les semaines, le meilleur des évènements, des initiatives, des rendez-vous et des publications à venir, de la communauté...

abonnez-vous
Div qui contient le message d'alerte

Se connecter

Identifiez-vous

Champ obligatoire Mot de passe obligatoire

Mot de passe oublié

Déjà abonné ? Créez vos identifiants

Vous êtes abonné, mais vous n'avez pas vos identifiants pour le site ? Remplissez les informations et un courriel vous sera envoyé.

Div qui contient le message d'alerte

Envoyer l'article par mail

Mauvais format Mauvais format

captcha
Recopiez ci-dessous le texte apparaissant dans l'image
Mauvais format

Div qui contient le message d'alerte

Contacter la rédaction

Mauvais format Texte obligatoire

Nombre de caractères restant à saisir :

captcha
Recopiez ci-dessous le texte apparaissant dans l'image
Mauvais format

Il semble que vous utilisiez un ad-blocker !

La Lettre des Juristes d'Affaires se finance par la publicité afin de vous offrir un contenu de qualité.

Deux solutions vous sont proposées :

Désactivez votre ad-blocker

Abonnez-vous à la LJA

Je m'abonne